Les interventions de Geneviève Colot sur ce dossier
6 amendements trouvés
12/11/2009 — Amendements N° 256 à 256C au texte N° 1946 - Après l'article 49 (Non soutenu)
Mme Martinez, M. Ginesy, Mme Colot, M. Decool, M. Christ, M. Herbillon, M. Couve
I. - Le I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 2°, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « et associations reconnues d'utilité publique ». 2° Il est ajouté un 9° ainsi rédigé : « 9° Des associations de bienfaisance ou de recherche médicale visées à l'article 6 de la loi du 1er juillet...
12/11/2009 — Amendements N° 252 à 252C au texte N° 1946 - Après l'article 49 (Non soutenu)
Mme Martinez, Mme Colot, M. Christ
I. - Le I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 2°, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « et associations reconnues d'utilité publique ». 2° Il est ajouté un 9° ainsi rédigé : « 9° Des associations de bienfaisance ou de recherche médicale visées à l'article 6 de la loi du 1er juillet...
12/11/2009 — Amendements N° 201 à 201C au texte N° 1946 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Gatignol, Mme Irles, Mme Colot, M. Ferrand, M. Mathis, M. Luca, M. Dord, M. Christian Ménard
I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la dernière occurrence du mot : « propriétaires », la fin du premier alinéa du 1 est supprimée ; 2° La dernière phrase du dernier alinéa du 4 est supprimée ; 3° Le 4 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour un même logement que le propriétaire affe...
22/10/2009 — Amendements N° 709 à 709A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...
Le code général des impôts est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa du I de l'article 100 bis, après le mot : « pratique », sont insérés les mots : « à titre amateur ». II. - À l'article 84 A, après le mot : « sportifs », est inséré le mot : « amateurs ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de mani...
17/10/2009 — Amendements N° 38 à 38A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À l'article 84 A, après le mot : « sportifs » est inséré le mot : « amateurs ». 2° Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa l'article 100 bis, après le mot : « pratique » sont insérés les mots : « à titre amateur ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pa...
17/10/2009 — Amendements N° 34 à 34A au texte N° 1946 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Le Fur, M. Albarello, M. Anciaux, Mme Aurillac, Mme Bassot, M. Beaulieu, M. Bénisti, M. Bernier, Mme Besse, M. Bla...
L'article 155 B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux sportifs professionnels. ». Exposé sommaire : Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de manière directe ou indirecte, les effets de la crise, les rémunérations des sportif...
