Interventions de Gaëtan Gorce

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je ne veux pas croiser le fer avec vous, monsieur le rapporteur ! (Sourires.)

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58. Le groupe socialiste s'étonne, que dis-je, s'émeut de l'absence de Mme la ministre de la santé alors que nous abordons des questions essentielles de santé publique, Michèle Delaunay aura l'occasion d'y revenir tout à l'heure. Nous avons déjà dû accepter l'idée qu'il n'y ait pas d'étude d'impa...

Quelles charges supportées par les communes qui disposent d'un casino justifient qu'on leur apporte une aide supplémentaire ? Doit-on en déduire que les prélèvements fiscaux dont elles bénéficient, par ailleurs, vont baisser parce que vous anticipez éventuellement une difficulté particulière pour cette économie ? J'aimerais que l'on m'explique !

Le Gouvernement nous a imposé un temps global, donc je suis obligé de m'y soumettre ! (Sourires.) Le plaidoyer de M. Fasquelle m'a évidemment ému dans la mesure où même des communes et des circonscriptions de gauche ont des casinos !

Il se trouve même que l'on travaille avec eux ! Je comprends donc parfaitement votre raisonnement et votre inquiétude. Mais c'est son origine que je saisis mal ! Vous anticipez donc une baisse des recettes que vous allez pouvoir tirer des casinos. Cela signifierait-il qu'en dépit des efforts déployés par le Gouvernement baisse des prélèvement...

Est-ce cela la logique de votre texte ? Est-ce affaiblir les ressources des collectivités locales avant, peut-être, d'affaiblir celles du CNDS et du PMU, voire celles du budget de l'État ? Serait-ce donc cela cette poule aux oeufs d'or, cette vache à lait dont on nous parlait tout à l'heure et qui allait nous permettre de faire face à tant d'en...

Après l'assaut d'éloquence de Jean-Pierre Brard, ces amendements me donnent l'occasion de réagir à ce que j'ai entendu tout à l'heure et qui aurait dû être en stéréophonie alors que, malheureusement, les deux haut-parleurs m'ont transmis une musique différente. Lorsque j'ai entendu M. le ministre nous dire qu'il avait engagé des actions pour fa...

Je reconnais là votre sens de l'humour !

Que M. Jégo veuille exprimer son amertume dans cet hémicycle, je peux le comprendre, mais qu'il interprète de travers mes propos et prétende que j'insulte les communes de banlieue, c'est tout de même un peu fort. Ce que j'ai voulu dire, monsieur Jégo, c'est que nos communes de banlieue, compte tenu des moyens remarquables mobilisés par le mini...

Compte tenu de la nature de l'amendement présenté par M. Fasquelle et de l'importance du sous-amendement proposé par le rapporteur, j'ai besoin d'une suspension de séance de dix minutes pour réunir mon groupe afin que nous puissions examiner la position que nous allons tenir par rapport à cette proposition qui change totalement la tonalité des ...

Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur le ministre, que ce projet de loi est fondé sur la limitation de l'offre. Il repose, au contraire, sur l'ouverture de l'offre à de nouveaux opérateurs, et par conséquent sur l'augmentation du volume de l'offre.

Il n'y en a que 5 000 en langue française, mon cher collègue. L'offre légale, celle qui nous concerne et qui dépend du législateur

Monsieur Myard, vous faites parfois preuve d'une réelle agressivité quand nous débattons de ce sujet. Essayons d'en discuter calmement. Je le redis, à vous et au ministre : ce projet de loi est fondé sur une augmentation du volume de l'offre.

Ce qui le démontre, et qui du reste vous pose problème, c'est que vous êtes obligés, pour développer l'offre, sans doute légale mais supplémentaire, des opérateurs privés, de développer la publicité et du même coup les risques d'addiction. Ce processus incontestable enferme le texte dans la contradiction puisque, d'un côté, vous prétendez voulo...

Je vous prie de m'excuser, monsieur le rapporteur, car j'aurais dû le remarquer. Vous savez fort bien que je souhaite d'autant moins me livrer à une attaque personnelle à votre endroit, que je n'ai aucune raison de le faire. Je vous laisse le bénéfice des attaques, me contentant de résister à vos assauts avec les modestes moyens qui sont les mi...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement, fondé sur l'article 58, sera très bref, monsieur le président. Notre assemblée poursuit ses débats dans un climat apaisé. Je veux apporter quelques éléments d'information qui, j'en suis convaincu, vont maintenir cet apaisement. Vous savez que le grand mérite de la démocratie, c'est que le débat est public, la délibérat...

Ils sont défendus.

J'approuve totalement les propos du ministre. Ce qu'il a dit auparavant me convient tout à fait. Je suis en parfait accord avec lui. Je me suis contenté de faire un constat, qui a fait réagir le Gouvernement. C'est donc que ce constat était utile. Pour ce qui est de la question qui nous occupe ici, je suis d'accord avec M. le rapporteur pour d...