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Et c'est au nom de cette situation que l'on voudrait nous donner des leçons ! Je ne l'aurais pas dit si je n'avais pas été obligé de le faire, mais il y a un minimum de décence à respecter dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
On ne peut pas laisser passer de telles accusations !
L'amendement n° 120 vise à renforcer les sanctions à l'encontre de ceux qui enfreindraient les règles fixées par la future loi en matière de publicité et de communication commerciale, à destination notamment des mineurs. Il nous semble en effet que l'amende de 100 000 euros actuellement prévue est insuffisante. Pour qu'elle ait un véritable eff...
Ces deux minutes vont être consacrées à deux demi-heures puisqu'il s'agit d'un amendement de repli qui vise à interdire la publicité pour les opérateurs de jeux en ligne dans les trente minutes qui précèdent et dans les trente minutes qui suivent la retransmission des compétitions à la télévision ou à la radio. Cet amendement est évidemment ani...
Dans le même exprit que les amendements que nous venons de soutenir, celui-ci vise à distinguer, dans les émissions de télévision consacrées aux sports et aux compétitions, ce qui relève de la publicité, de l'information ou encore du commentaire. Il existe déjà beaucoup d'émissions dans lesquelles des partenaires sont impliqués. Ceux-ci pourrai...
Je ne peux pas laisser caricaturer par M. le rapporteur les explications données sur les alternatives possibles à ce texte. Nous avons entendu deux types d'argumentations. D'une part, ce serait l'Europe qui nous imposerait un tel changement ; or vous venez de rappeler, monsieur le rapporteur, que la position de l'Europe avait évolué. D'autre p...
Nous proposons que les paris ne portent que sur le résultat, non sur les événements qui vont se dérouler durant la compétition, afin d'éviter les risques de fraude inhérents à ce genre de pratique.
Restons laïcs !
Il s'agit d'un rappel au règlement sur la base de l'article 58. Nous avons été profondément choqués par les conditions dans lesquelles s'est terminée la séance de cet après-midi. Le président Copé s'est permis d'interpeller directement les membres du groupe socialiste : cela n'est pas conforme à notre procédure, et je me permets même d'ajouter...
C'est vrai !
Comme vous y allez !
Illégales, aujourd'hui !
Je ne vois pas le rapport !
Ce n'est pas parce que l'on serre la main de quelqu'un que l'on va dans le sens de ses intérêts et que l'on fait sa politique. Vous mélangez tout !
On ne peut pas accepter cela !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Je souhaite que nous ayons, comme en première lecture, un débat aussi correct et respectueux que possible, monsieur le président. Nous ne pouvons pas laisser dire à cette tribune que l'opposition, parce qu'elle ne partage pas le point de vue de l'orateur, serait « stupide », « insensée », « irresponsable » j'en passe et, sans doute, des pires...
Je rappelle que notre débat doit être politique, juridique, social et économique, et je m'étonne que l'on puisse utiliser recourir à des arguments de ce niveau. Le début de ce débat, cet après-midi, a été nauséeux. Il ne serait pas souhaitable qu'il le soit à nouveau ce soir. Il me semble que notre assemblée mérite mieux que l'échange de noms ...
Je rappelle que nous sommes élus, et qu'insulter les membres de l'Assemblée revient donc à insulter les électeurs !
Vous me permettrez, monsieur le président, à l'occasion de la présentation de cet amendement, qui vise à réclamer une étude d'impact, de revenir sur l'argumentation qui a été développée à l'instant par M. le ministre, mais que l'on a entendue également dans la bouche de M. Myard et que l'on retrouve aussi très souvent chez M. Lamour. Qu'est-ce...