Interventions en hémicycle de Gaëtan Gorce

et ce n'est pas parce que des personnalités du monde des affaires souhaitent réaliser des affaires encore meilleures que nous devons légaliser leur activité. Voilà donc évacuée la question de savoir s'il existe ou pas un droit en la matière : il y en a un et il faut l'appliquer. J'aborderai un autre point. M. Myard nous dit, de même que vous,...

J'essaierai d'être plus court sur les amendements suivants, monsieur le président. Je résume les arguments que j'avais fait valoir dans le débat précédent, en première lecture. On nous explique donc que l'on va canaliser une offre aujourd'hui illégale, qui va rentrer dans le canal légal créé par la loi et que tout cela va nous permettre de pro...

Un dernier point tout de même, monsieur le président, même si je peux y revenir le cas échéant tout à l'heure. Valérie Fourneyron l'a dit précédemment de manière tout à fait précise : ce qui va changer, c'est que, aujourd'hui, les jeux en ligne, à l'exception de ceux qui sont proposés par la Française des jeux et par le PMU, ne font pas l'obje...

Monsieur le président, je m'efforcerai de le respecter chaque fois que vous le voudrez. Nous pouvons fixer des règles afin de nous écouter mutuellement et de nous laisser développer nos arguments,

mais si vous choisissez de votre côté d'adopter une autre attitude dans ce débat, je peux vous garantir que nous ferons de même !

Je reprendrai la parole pour vous répondre, monsieur le rapporteur !

Le ministre n'a pas répondu !

M. Lamour nous reproche de resservir les mêmes arguments qu'en première lecture ; mais comme le Sénat n'a pas beaucoup modifié le texte, nous n'avons pas de raison de présenter des avis différents.

Reste que si je me suis permis de reprendre les arguments présentés en première lecture, c'est parce que nous sommes censés, en deuxième lecture, prolonger la discussion ; sinon, pourquoi l'Assemblée se réunirait-elle ? J'ai bien compris que vous souhaitiez que ce ne soit qu'une formalité. Vous voulez que ce texte soit voté conforme votre gr...

Cet amendement vise à introduire deux mots très présents dans le débat mais absents du texte : « morale publique ». Laissez-moi insister sur le fait que l'ensemble de la législation française en matière de jeux a toujours été fondée sur une certaine conception de la morale publique. On peut certes évoquer l'ordre public ; il est bon d'y ajouter...

Monsieur Myard, ne vous emportez pas avant de m'avoir laissé finir. Les jeux, donc, sont devenus une affaire de gros sous. Si nous voulons promouvoir une conception différente de l'organisation des jeux, le PMU et la Française des jeux doivent revenir à leur vocation initiale : financer les activités d'intérêt général. Si le ministre est prêt,...

Cet amendement, qui vise à introduire dans le texte la notion de morale, signifie que nous vivons dans une société où ne doit pas régner que l'argent, mais aussi une certaine idée de la morale publique. Je pense que le ministre devrait s'y montrer sensible.

Il est piquant, alors que nous invoquons la morale publique, de vous entendre citer Talleyrand !

Parfaitement !

Le « caractère ludique du jeu », monsieur le rapporteur, il ne nous aura pas échappé. Mais les jeux auxquels vous faites allusion, les loisirs en question, on n'est pas forcé de les soumettre à profit et à bénéfice. Jusqu'à présent, dans ces jeux, y compris ces jeux en ligne où l'on parie de l'argent, les bénéfices reviennent à la collectivité,...

Ce n'est plus la peine !

Cet amendement vise, non pas à jouer sur les mots, mais à essayer de préciser leur sens, au fond. Nous avons désormais, avec cet article 1er B, une belle définition de ce qu'est un jeu de hasard : « Est un jeu de hasard un jeu payant où le hasard prédomine sur l'habileté et les combinaisons de l'intelligence pour l'obtention du gain. » Payant ...

J'insiste sur ce point c'est tout ce qui nous sépare dans ce débat : les jeux que l'on est en train de légaliser, en remettant en cause une réglementation, sont destinés à alimenter des bénéfices. Il existe un vieux principe qui condamne l'enrichissement sans cause. Cela me gêne, je ne vous le cache pas moins quand il s'agit de l'État, mê...

Car le marché va s'élargir. Vous ne pouvez pas nous dire, monsieur Censi, que l'on va se partager le marché restant, et que finalement il n'y aura pas plus de joueurs et pas plus de mises. Si c'est vrai, votre affaire est perdue sur le plan social, juridique et économique ! Le marché va évidemment s'élargir. Cela me gêne de penser quels que ...

L'exposé des motifs de l'amendement me semble assez précis, puisque la définition d'un jeu excessif ou pathologique est très difficile. Le comportement du joueur peut être à l'origine d'une pathologie, mais le jeu ne peut pas être en lui-même pathogène ou assimilé à une pathologie. La rédaction du texte du Sénat pose donc problème. Indépendam...