Interventions en hémicycle de Gaëtan Gorce

Le Sénat a imaginé un Comité consultatif, dont les responsabilités ont été élargies. Il nous paraît important, au regard des sujets qu'il devra traiter, de garantir son indépendance. Nous voulons préciser que cette indépendance sera assurée par sa composition. Il importe de s'entourer d'un maximum de garanties.

L'opposition va pallier le silence du Gouvernement ! On se plaint souvent que l'opposition est bavarde. Il se trouve qu'il en va de même de cette loi. Ne va-t-on pas jusqu'à demander au législateur de préciser qui doit assurer le secrétariat du comité ? Pour ma part, je considère que c'est aller un peu loin dans le détail. Pourquoi, dans cet é...

Je peux admettre bien des choses et je comprends le souci du rapporteur, mais vous n'allez tout de même pas nous faire croire, mes chers collègues, qu'il faille donner une dimension législative aux services du Premier ministre ! Certes, nous pourrions en faire l'historique. Celui qui a créé les services du Premier ministre n'était autre que Léo...

À ce stade de la discussion, je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance, monsieur le président.

Vous l'avez compris, l'une des grandes craintes que nous inspire ce texte résulte des risques qu'il fait courir aux mineurs. Le premier est lié à la publicité ; nous y reviendrons à plusieurs reprises. Certes limitée en certains lieux spécifiquement ouverts aux mineurs, elle pourra se répandre largement dans toute la société. La pression publi...

 « Spécifique » signifie « exclusif ». Or, comme l'a très bien dit Valérie Fourneyron, quels sont les événements exclusivement destinés aux jeunes dans une société où l'information connaît une diffusion sans précédent et où les manifestations s'adressent à différents publics ? L'adjectif « spécifique » ne protégeant donc pas suffisamment les mi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons cette deuxième lecture d'un texte complexe, difficile, qui comporte de nombreux enjeux, avec un sentiment de malaise. Ce malaise est lié aux fluctuations du calendrier qui nous donnent un peu le mal de mer. Il était d'abord question d'adopter ce texte très vite ce...

qui n'ont cessé de s'exprimer tout au long des mois qui se sont écoulés. Ces intérêts s'expriment avec une arrogance, une suffisance qui devraient révolter tous ceux qui, sur les bancs de cette assemblée, considèrent que la représentation nationale a tout de même autre chose à faire que régler dans l'urgence les intérêts de M. Aulas, de M. Cou...

Je suis, du reste, heureux de constater que personne sur ces bancs n'a d'intérêt direct ou indirect au vote de cette loi, ce qui n'était pas le cas il y a quelques minutes.

Quand j'observe cette situation, je me dis qu'il y a quelque chose qui n'est pas acceptable, sur quoi nous ne devons pas céder. Car si nous cédons à cette pression, cela signifierait que nous votons non une loi au service de l'intérêt général, mais au service d'intérêts particuliers. La question de l'urgence ne compte pas. Ce qui compte, c'est ...

Nos inquiétudes viennent justement, entre autres, de l'article 12 auquel le ministre vient de faire référence, et qui, dans son alinéa 4, permet à l'opérateur agréé de proposer au joueur, de manière provisoire, une activité de jeu d'argent ou de pari en ligne avant vérification des éléments mentionnés au premier alinéa. Cette vérification, et c...

Je ne voudrais pas forcer votre attention et vous contraindre à écouter un avis contraire au vôtre, mais je comprends que venant d'arriver au Gouvernement, vous avez beaucoup à apprendre d'un président de la commission des finances, dont je veux saluer la compétence et les capacités ! Revenons sur le fond, car il n'y a pas de quoi être satisfa...

Monsieur le ministre, je n'hésite pas à dire qu'avec ce texte, les bandits ne seront plus manchots, et cela, grâce à vous ! Nous ne pouvons souhaiter une telle évolution de la loi, car aucune sanction n'a été prise.

Je comprends, monsieur le rapporteur, que cela vous dérange, mais je suis forcé de rappeler ce contexte.

Vous devez partager mon malaise puisque mes arguments vous touchent ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Évidemment, l'argument vous gêne ! Chacun le voit bien : nous sommes dans une république qui est devenue indécente. Si vous avez été sanctionnés lors des dernières élections régionales, c'est précisément parce que l'on en a assez d...

d'une république dans laquelle on confond les intérêts particuliers et l'intérêt général, dans laquelle les milieux d'affaires exercent une influence sur le législateur comme cela ne s'est jamais vu !

Expliquez-nous alors les conditions dans lesquelles s'effectuera la privatisation de la régie publicitaire de France télévisions pour que l'on comprenne les principes les intérêts, les ambitions devrais-je dire qui vous guident, en tout cas, au plus haut niveau de l'État ! Et j'ai le droit de le dire à cette tribune. Le malaise qui est le ...

Malheureusement, cet amendement a mystérieusement disparu du texte voté par le Sénat. Nous ne pouvons pas non plus nous satisfaire des dispositions relatives aux conflits d'intérêts, que le Sénat a, d'une certaine manière, reprises à son compte : on pourra continuer d'être à la fois opérateur de jeux en ligne, actionnaire d'un service de radio...

Si ce pays représente un autre monde, c'est justement parce qu'il obéit à la logique que je viens de rappeler, et qui consiste à considérer, comme nous l'avons toujours fait, que les bénéfices résultant des jeux doivent servir à la collectivité publique à l'exclusion de toute autre personne ou activité. Tels sont les motifs de notre désaccord, ...

afin de définir un cadre européen de coopération, en particulier judiciaire, sur lequel nous pourrions nous appuyer pour faire respecter les règles que nous nous donnerions. Tout cela ne plaide pas en faveur d'une loi qu'il faudrait voter en urgence, et qui viserait uniquement à permettre, à partir du 1er juin, de parier sur une équipe de Fra...