Interventions en hémicycle de Gaëtan Gorce

Je crois avoir posé une question, mais sans doute ne me suis-je pas exprimé d'une manière suffisamment claire. Je vais donc la reformuler afin que le ministre du budget l'entende : a-t-il l'intention d'engager une procédure de redressement fiscal à l'encontre des contribuables qui avouent eux-mêmes dans la presse française qu'ils ont réalisé de...

Le ministre vient précisément de justifier l'amendement qu'il a refusé, en nous expliquant que les dispositions actuelles ne s'appliquent qu'aux opérateurs dont le siège se trouve en France. Nous proposions justement de mettre en place un mécanisme qui nous prémunisse contre tout risque d'amnistie fiscale pour l'ensemble des opérateurs, y compr...

Avant de présenter cet amendement, je reviens sur les propos du ministre qui voudra bien m'excuser pour ma ténacité. Il a semblé avoir du mal à remettre de l'ordre dans son discours ; je souhaite donc l'y aider. Il a donné le sentiment d'acquiescer à notre demande que soit publiée la liste de ceux qui auront fait l'objet de poursuites à cause ...

Le ministre nous a dit qu'il serait intraitable. Il s'agit d'une déclaration de principe. Nous avons toute confiance en M. Baroin puisqu'il vient d'arriver au Gouvernement et ne nous a donc donné pour le moment aucun motif d'inquiétude. Seulement, comme le disait Pierre Mendès France, la solidité des hommes est toujours confortée par la solidit...

Mais ce n'est pas moi le ministre !

Vous pourriez avoir des références laïques !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Vous pensiez peut-être, madame la présidente, que j'avais oublié ma demande de suspension de séance. Elle me revient brusquement à l'esprit. Il s'agit d'aider le Gouvernement à préciser les choses. Je demande donc une suspension de séance d'une demi-heure pour pouvoir réunir mon groupe afin d'examiner les suites à donner à la difficulté qu'épr...

Je souhaitais répondre au Gouvernement, dont le silence éloquent appelait au moins un commentaire, pour éviter qu'il ne devienne ambigu

et pour m'assurer qu'il valait bien désapprobation de la disposition que nous avons présentée. Si vous ne voulez pas nous laisser défendre nos arguments et, conformément au règlement, nous permettre de répondre à la commission et au Gouvernement, nous serons forcés de demander une suspension de séance pour en discuter avec vous, monsieur le pr...

Les arguments développés par Valérie Fourneyron et Aurélie Filippetti me paraissent très forts dans la mesure où les risques sont considérables.

Sans compter que le terme « Facebook » pourrait être interprété comme « érotiquement obscur », pour reprendre l'observation de M. Brard. Nous en sommes à un stade très important de la discussion. Au cas où vous vous étonneriez que nous insistions sur cet aspect de la question, rappelez-vous les événements d'hier après-midi et vous comprendrez ...

En l'occurrence, étant donné les risques que représente la publicité sur l'ensemble des réseaux sociaux, nous insistons pour que vous votiez cet amendement. (L'amendement n° 199 n'est pas adopté.)

Les propos de M. Myard sont rares mais, en l'occurrence, inacceptables. On aurait pu les apprécier dans la mesure où ils rompaient avec le silence assourdissant de la majorité, mais si c'est pour qualifier l'opposition de communiste à la chinoise, l'observation va un peu loin.

Elle me paraît surtout, mon cher collègue, partir d'une observation assez inexacte de ce que nous sommes et du contenu de l'amendement.

Nos amendements poursuivent un seul but : interdire sans doute, mais interdire pour protéger. Vous voulez, vous, ouvrir la publicité, la communication publicitaire et commerciale à l'ensemble des réseaux sans considération des risques que cela peut représenter pour notre jeunesse. Je vous ai connus, à d'autres époques, plus attentifs à l'aveni...

Nous tâchons donc de réparer une injustice : celle du rejet, hier, de la motion de renvoi en commission dans des conditions pour le moins contestables et sur lesquelles je n'insisterai pas mais qui nous ont laissé un triste souvenir.

Nous entendons également rappeler qu'au coeur de nos propositions se trouve le refus d'adhérer à une logique essentiellement commerciale. Vous avez prononcé des paroles d'apaisement, monsieur le ministre, auxquelles je souscris entièrement. Vous avez souhaité que la qualité du débat soit la meilleure possible. Vous pouvez compter sur notre con...

Je comprends qu'il ait envie de participer à la course à la caricature, qu'il soit d'ailleurs doté de quelque talent en la matière, mais nous ne le suivrons pas sur ce terrain et continuerons de privilégier le fond du débat, quitte à le prolonger, tant il importe que toute la lumière soit faite sur les menaces que recèle ce texte.

Vous avez annoncé le scrutin il y a moins de cinq minutes : nous sommes certes passés à l'heure d'été mais tout de même !