Interventions en hémicycle de Gaëtan Gorce

Dans un souci de transparence, je livrais hier après-midi au ministre une liste de publicités illégales, à propos desquelles je lui ai posé une question écrite. C'est dans le même esprit que je lui signale que nos télévisions diffusent ces jours-ci un clip de l'un des jeunes talents prometteurs de la chanson française, Lady Gaga ; ne voyez dans...

Sauf erreur de ma part, c'est sur cet article qu'avait été déposé, discuté et même voté un amendement de M. Censi. Le Sénat est revenu sur les dispositions que nous avions adoptées, selon lesquelles les opérateurs qui exerçaient leur activité avant l'entrée en vigueur de la loi ne pouvaient pas bénéficier d'un agrément tant qu'ils n'avaient pa...

et non une prime à ceux qui, en violant aujourd'hui la loi, se constituent un capital de notoriété, de clients et de savoir-faire qu'ils pourront exploiter immédiatement, et qui le font d'une manière extrêmement choquante. Par toute une série de comportements que nous avons, les uns et les autres, pu observer, ils donnent l'impression de croir...

Je défendrai en même temps l'ensemble des amendements que nous avons déposés sur le même sujet. Il y a, des deux côtés de l'hémicycle, deux points de vue manifestement différents sur ce qu'il convient d'appeler le conflit d'intérêts, la confusion des genres, les risques de cartellisation. Nous, nous considérons que tout doit être entrepris pou...

Il s'agit d'un amendement de précision. Depuis plusieurs heures, on nous dit que nous ne pouvons pas amender ce texte, même si on peut lui trouver quelques petits défauts rédactionnels. Il serait bon, pourtant, de pouvoir les corriger, sauf s'il est absolument indispensable de le voter conforme. Le mot conforme est attaché au mot conformisme....

J'ai entendu ce que nous a dit M. Censi, et l'on pourrait affirmer, dans un jeu de mots facile, que tout ce que dit M. Censi est sensé. Le rapporteur a souligné qu'il avait réellement le souci que je ne mets pas en doute de ne pas donner un avantage à ceux qui opèrent déjà, dans les conditions que j'ai décrites, et que c'est au moment où i...

Nous avons attendu, par courtoisie, que le ministre s'assoie avant de défendre cet amendement, mais il ne faudrait pas qu'il s'assoie sur nos amendements et sur nos arguments ; sinon, le débat va devenir particulièrement délicat pour nous, et peut-être pour lui, d'une certaine manière. Il y a une certaine indécence à laisser des opérateurs bén...

J'observe que sur un sujet particulièrement grave, ni le rapporteur ni le Gouvernement ne veulent nous répondre. Comment peut-on accepter ce qui se passe ? Mis à part le cas où M. Woerth a tenté l'amnistie fiscale pour ceux qui avaient déplacé illégalement leurs capitaux vers des sites étrangers, je connais peu d'exemples dans lesquels on s'acc...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

J'ai posé, au nom des contribuables français, une question à laquelle il ne m'a pas été répondu. Nous avions déposé un amendement que la commission et le Gouvernement ont rejeté sans nous fournir d'explication alors qu'il serait très intéressant de savoir pourquoi l'État accepte une telle perte fiscale alors qu'il ne pense par ailleurs qu'à tro...

Je repose donc la question au ministre : a-t-il l'intention d'engager une procédure de redressement fiscal à l'encontre des dirigeants de société qui ont obtenu des bénéfices illégalement ?

Je demande par conséquent une suspension de séance.

Dans ce cas, j'en demanderai une autre juste après.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je pose à nouveau ma question au ministre : a-t-il l'intention d'engager une procédure de redressement fiscal à l'encontre des personnalités qui avouent d'elles-mêmes avoir réalisé de manière illégale des bénéfices grâce à des marchés en ligne sur le sol français ?

Je demande alors une nouvelle suspension de séance.

Vous êtes obligée de me l'accorder.

Vous avez tort de réagir ainsi, madame la présidente.

Je demande une suspension de séance.

Je demande une suspension de séance.