Bioéthique

J'évoquais tout à l'heure, sur une autre question, une approche par la logique. Je pense que, cette fois, s'impose à nous tout simplement une approche par l'esprit d'humanité. Ce que nous devons considérer, ce n'est pas un principe, quelle que soit la conception que nous pouvons avoir de la famille et de l'embryon. C'est une situation concrète,...

Vous me répondez que, dans ce cas, cela est planifié. Mais qui doit décider ? En effet, la question qui se pose à nous, en l'occurrence, est la suivante : quel est notre droit de législateur en la matière, c'est-à-dire sur le projet d'enfant et sur la vie d'un enfant qui a été décidé librement par deux parents ? (Exclamations sur les bancs du g...

Quel droit la société se reconnaît-elle en la matière ? Nous n'avons aucun droit par rapport à la décision que les parents ont prise. Prétendre le contraire, ce serait dire que nous serions une société où l'État et le législateur imposeraient les conditions, au-delà de l'amour que se portent deux personnes, qu'il faudrait réunir pour construir...

Je suis étonné que vous ayez cette réaction car on parle ici de liberté : ce sont bien les parents qui ont décidé de donner la vie à cet enfant. Ce sont eux qui doivent décider du devenir de la décision qu'ils ont prise et de l'enfant qui est à naître !

Sur quel fondement pouvez-vous interdire cela ? J'aimerais que vous me l'expliquiez ! D'ailleurs, il est inutile de crier ; nous sommes en train de débattre calmement. Je suis effrayé par le degré de passion qui est parfois le vôtre sur ce sujet, une passion que je trouve dangereuse, pour ne pas dire, en l'occurrence, morbide. (Exclamations su...

À la différence de mes collègues socialistes, je voudrais remercier M. Gosselin de ce qu'il vient de nous dire. D'abord, parce que, comme il l'a rappelé tout au long du débat, il y a une cohérence dans ses propos. Ils découlent d'une conception qui va bien au-delà des sujets précis dont nous débattons, une conception de l'embryon, une concepti...

Et pour la remporter, ou plus exactement pour éviter une défaite politique, j'allais dire idéologique, nous avons bien compris quelle est sa manoeuvre. Depuis le début, vous vous cachez derrière la liberté de conscience, derrière le haut niveau de débat éthique exigé, mais chaque fois qu'il faut prendre une décision, elle est toujours inspirée...

le refus du compromis, et le repli sur quelques éléments. La démonstration nous en a été faite à l'envi ces derniers jours : ceux qui, dans votre camp, défendaient l'idée d'une autorisation encadrée ont été, au nom de la « liberté de conscience » que vous invoquez, interdits d'hémicycle. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Et après, ...

Mon observation portera sur la forme. Nous avons tous été directement informés en effet de l'amendement n° 92 par des cliniques privées géographiquement situées. Je suis donc impatient que notre charte de déontologie nous protège contre ce genre de débat !

Comme vous tous, j'ai écouté avec beaucoup d'attention les propos du président de la commission spéciale, du rapporteur et de ceux qui se sont exprimés ensuite sur le sujet. À chaque fois, j'ai trouvé qu'il existait dans leur présentation une force et une logique. Pourtant, comme parfois les propos pouvaient être contradictoires, cela signifie ...

Vous ne pouvez pas aborder autrement les choses. Sinon, vous n'êtes pas dans la logique. Je conçois que cela vous embarrasse, parce que vous avez accepté un certain nombre d'avancées et que vous ne pouvez pas concevoir celle sur le seuil duquel vous êtes. À cela s'ajoute c'est là que je me distinguerai du président de la commission la que...

La question qui se pose, c'est que nous sommes dans un débat où nous relativisons nécessairement les valeurs, où nous opposons des valeurs à d'autres et où nous essayons de faire un choix dans la balance que nous établissons entre ces valeurs, car aucun ne s'impose de lui-même. Comment répondre à la question qui se pose pour deux hommes sans c...

le fait que nous ne reconnaissions pas jusqu'au bout cette logique amènera forcément, à un moment donné, à une condamnation au titre de la discrimination, soit par les juridictions françaises, soit par les juridictions européennes, soit par les juridictions internationales, parce qu'elles nous rappelleront que nous sommes le pays de la raison ...

On n'est pas dans ce débat médical. Nous ne sommes pas à la faculté de médecine. C'est un débat sur la société.

Je n'ai rien à ajouter à ce qui vient d'être dit par le ministre et par mes collègues sur l'absence d'opportunité de cet amendement. En revanche, je voudrais indiquer qu'il y a une différence entre les deux amendements, nos 70 et 35. Je regrette que le rapporteur, dans le souci de consensus qui est le sien depuis le début de la discussion, ne ...

L'un des amendements se réfère directement à la nécessité : on recourrait à ce type de dépistage lorsqu'il est rendu nécessaire par les circonstances médicales. Sur le fond, je suis en désaccord, mais sur la forme, il est indiqué que nous sommes dans une logique purement médicale. L'autre amendement, quant à lui, porte un jugement moral. Car « ...

Si l'on vous suit, la logique serait de modifier la rédaction du dispositif pour préciser que la proposition n'est faite que si les conditions médicales le nécessitent. Dans le dialogue singulier auquel M. Debré vient de faire allusion, une restriction sera ainsi apportée à la liberté de la femme, comme du médecin, de prendre une décision, et c...

Je répondrai brièvement à l'argumentation du rapporteur, qu'on retrouve très fréquemment dans ce débat, consistant à opposer en permanence le médical et le social. Cette argumentation ne tient pas une minute : à partir du moment où on a introduit la notion de fécondation in vitro par tiers donneur,

on a renoncé à se situer uniquement dans le cadre biologique de la reproduction à partir d'un couple constitué d'un homme et d'une femme. On a introduit un élément social et fait un choix social.

Je comprends tout à fait le souci qui est exprimé par Mme Boyer sur ce sujet, mais nous devons aussi avoir comme préoccupation d'éviter d'écrire des textes qui, étant redondants par rapport à d'autres, peuvent être interprétés, par le juge et tous ceux qui sont chargés de les appliquer, d'une manière qui pourrait se révéler contradictoire. J'a...