Bioéthique

Par conséquent, refuser à des couples homosexuels ou des personnes seules de pouvoir bénéficier de l'aide médicale à la procréation est également un choix social et politique. Ne vous cachez pas, monsieur le rapporteur, derrière le médical pour, en fait, entériner un choix de société que vous faites et que plusieurs de vos collègues, d'ailleur...

Je m'interroge même pour savoir si l'obtention d'un tel certificat, dont on ne pourrait pas démontrer qu'il est irrégulier, ne serait pas de nature à gêner les poursuites qui pourraient être engagées à partir de présomptions. Ce certificat, dont la validité ne pourrait pas être contestée, protégerait peut-être les contrevenants. Pour cette rais...

Monsieur le président et monsieur le président de la commission spéciale, je comprends évidemment votre souci de garantir le temps nécessaire à l'examen de tous les articles, notamment de ceux qui peuvent paraître très importants. Cela étant, paradoxalement, celui-ci est devenu très important. D'ailleurs, je regrette un peu la tournure prise p...

C'est naturellement le cas ! Maintenant, je comprends mieux les propos que vous nous teniez tout à l'heure, en prétendant que vous ne souhaitiez pas politiser ces débats. Si nous politisons ces débats, vous vous trouvez devant la difficulté d'avoir à expliquer à nos concitoyens comment on peut, par des biais, chercher à remettre en cause un dr...

Jean-Marie Le Guen a bien établi la nature du débat : la question n'est pas tant de savoir si nous nous opposons sur ce qu'est la personne humaine. Nous l'avons évoquée les uns et les autres avec nos mots, nos convictions, nos références. Nous considérons que la personne est un tout avec une dimension sociale, affective, biologique. Et, à quelq...

Cet amendement, identique au précédent, vise à rétablir les dispositions que le Gouvernement avait initialement proposées. Je voudrais, moi aussi, évoquer l'ensemble des différents articles concernés, pour ne pas avoir à y revenir par étapes sauf naturellement si la suite du débat appelle des réactions ou des réponses. Je viens d'écouter att...

Ce don n'est donc pas neutre et celui qui est confronté à cette préoccupation, celui qui fait le choix de donner la vie par les gamètes, sait qu'en le faisant il endosse aussi une forme de responsabilité, non pas par rapport à l'enfant né ou à la famille en particulier, mais par rapport à la société dans laquelle il vit et aux valeurs de celle-...

Il est bon que nous ayons eu ce débat. Si nous n'avions pas déposé ces amendements de rétablissement il serait resté dans le cadre de la commission spéciale, ce qui est utile, mais il est important que ceux de nos concitoyens qui s'intéressent à ces sujets puissent en avoir les échos vianos discussions. Je comprends que chacun puisse exprimer,...

Cela me fait penser à la vieille formule dans les Conversations de Goethe avec Eckermann : « Mieux vaut une injustice qu'un désordre ». Cinquante ans plus tard, Léon Blum, qui n'était pas seulement un socialiste, qui réfléchissait et essayait de s'intéresser à la littérature de son temps vous voyez que les choses évoluent ! , estimait que, a...

On peut imaginer de nombreuses situations. Dans une famille où deux enfants sont nés de tiers donneurs, par exemple, l'un pourrait souhaiter connaître ses origines alors que l'un autre ne le voudrait pas. Il pourrait même arriver que celui qui ne souhaite pas savoir soit celui qui pourrait obtenir l'information parce que le donneur serait prêt ...

Non, ce n'est pas suspect. Je connais Xavier Bertrand depuis des années et je suis sincère quand je parle des qualités dont je viens de l'affubler, même si, venant de quelqu'un de l'opposition, cela ne peut pas l'aider. Cela étant, je regrette que le ministre fasse preuve d'une telle simplicité dans l'expression, pour ne pas dire de simplisme....

Monsieur le président, mes chers collègues, à ce stade de la discussion, il n'est évidemment plus nécessaire de souligner l'importance de ce débat. Je ne reviendrai pas non plus sur les très nombreux points déjà abordés, préférant me concentrer sur une réflexion que j'ai souvent entendue depuis que nous débattons : nous serions confrontés à deu...

Je veux m'inscrire en faux contre cette approche, qui présente certes l'apparence de la simplicité, et qui aide notamment à choisir, mais qui ne clarifie rien, loin s'en faut. En effet, comment séparer a priori ces deux types de questions ? Elles ne renvoient en réalité qu'à une seule et même problématique, d'ailleurs récurrente dans nos inter...

Comme la formule elle-même ; je l'ai dit. Ce désir d'enfant correspond à une évolution profonde de notre société. Il n'est certes pas nouveau : la valorisation de la place de l'enfant dans la société est apparue dès le xviiie siècle, pour ne plus cesser de croître en importance. Ce désir était cependant contenu tant qu'il se heurtait à un obst...

Comme le disait Jean-Jacques Rousseau, que j'ai quasiment cité, j'aime mieux être homme à paradoxes qu'homme à préjugés ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cette évolution n'est que l'occasion que les progrès de la recherche donnent de s'exprimer à un projet parental déjà présent dans la société. Voilà du reste longtemps que, d'abord au nom des convenances sociales, qui exigeaient de masquer la réalité, puis, aujourd'hui, au nom du projet parental, la famille ne repose plus sur la seule origine bi...

On peut s'y opposer pour protéger la mère des risques d'exploitation de son corps ; c'est là, me semble-t-il, une raison suffisante.

Mais l'on ne peut pas s'y refuser sur le fondement d'une conception de la parentalité déjà très largement transformée. L'exemple de la levée de l'anonymat du tiers donneur est plus parlant encore. On nous dit qu'il faudrait la rejeter pour ne pas risquer de créer un conflit juridique, facilement évitable, ou psychologique plus complexe de ...

Aussi faut-il à mon sens admettre la levée de l'anonymat, sous réserve, naturellement, du consentement du donneur, dont on ne peut préjuger. À cet égard, je regrette que le ministre ait renoncé à l'avancée qui était inscrite dans le texte du Gouvernement, car cela est contraire aux préoccupations que je viens d'exprimer et qui touchent en parti...

Vous avez parlé d'un paradoxe, puis d'une contradiction, monsieur Vanneste. Ils me semblent résider bien plutôt dans le fait de dire qu'il faut révéler à l'enfant le plus tôt possible qu'il est issu d'une fécondation in vitro avec donneur