Interventions en hémicycle de Gaël Yanno
386 interventions trouvées.
La commission des finances souscrit aux préoccupations exprimées par la commission des affaires économiques, mais elle a rejeté cet amendement car elle a accepté deux articles qui reconnaissent le rôle et l'importance de la pharmacopée : les articles 4 ter et 4 quater. C'est la raison pour laquelle il ne nous a pas paru opportun de retenir l'am...
Défavorable. Je confirme par ailleurs à Mme Bello que le rapport est bien supprimé. (L'amendement n° 29, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La commission a émis un avis défavorable sur les amendements nos 410, 131 et 132. À ce stade des débats, les auteurs de l'amendement n° 410 accepteraient de retirer leur amendement si le Gouvernement retirait l'amendement n° 131, ce qui nous permettrait d'adopter l'amendement n° 132 de manière unanime. À titre personnel, je serais d'accord pou...
Défavorable.
Les crédits du FEI étant inscrits chaque année dans le projet de loi de finances, leur évolution sera indiquée dans les documents budgétaires qui s'y rapportent. Avis défavorable. (L'amendement n° 231, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous avons eu de longs débats sur cet amendement et sur la question de savoir s'il était possible de permettre une localisation préférentielle des infrastructures relatives aux énergies renouvelables, dans le cadre des schémas d'aménagement régionaux. Nous avons considéré qu'il était intéressant que les collectivités locales puissent émettre un...
Autant la commission des finances a su entendre les arguments relatifs au chlordécone et à la pharmacopée, autant l'interdiction totale de l'épandage aérien dans les départements d'outre-mer lui semblerait un peu rapide et excessif. Le sujet mérite réflexion, mais dans un autre cadre que le présent texte. Avis défavorable.
Autant il paraît intéressant de préciser les critères d'attribution des crédits dans le cadre du FEI, autant il paraît plus compliqué, pour la commission des finances, de flécher ces crédits à hauteur de pourcentages déterminés. C'est pourquoi elle est défavorable aux amendements nos 230 et 229.
L'adoption de l'amendement n° 351, auquel la commission était favorable, permet de déterminer une localisation préférentielle pour les infrastructures relatives aux énergies renouvelables. Il ne paraît pas opportun de prévoir un rapport spécifique sur le développement de l'énergie solaire renouvelable dans les départements d'outre-mer. Vous ave...
La commission des finances est favorable à la transparence, que permettra le décret, mais défavorable aux procédures alourdies, notamment celles qu'entraînerait la création d'un comité directeur.
Cet amendement tend à relever le taux d'abattement de l'ISF à 85 % pour les dons en numéraire octroyés aux entreprises situées dans l'un des quatre départements d'outre-mer, dans la limite de 65 000 euros. La commission y est défavorable.
La commission des finances est favorable à la transparence, mais pas à des procédures alourdies. C'est la raison pour laquelle elle désapprouve la proposition de création d'un comité directeur. (L'amendement n° 80 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je souhaite une suspension de séance de quelques minutes afin d'examiner un point de l'article 5, dont nous allons discuter.
Avis défavorable : ces informations figurent déjà dans l'excellent rapport de M. Cahuzac, rapporteur spécial de la commission des finances.
Afin de compléter les déclarations de nos collègues, je rappelle que les articles 5, 6 et 7 concernent la défiscalisation sur les investissements productifs ; nous débattrons aux articles 18, 19 et 20 des mesures relatives au logement. Gardons à l'esprit que ce sont les investissements productifs qui ouvrent la voie au développement économique ...
Cet amendement porte sur l'éligibilité à la défiscalisation de la remotorisation des navires de pêche. Bien que le secteur de la pêche soit d'ores et déjà éligible, la remotorisation ne l'est pas ; la commission a donc émis un avis défavorable.
La commission des finances a fait preuve de pédagogie : pour chaque article, nous avons souhaité indiquer quelles étaient les collectivités d'outre-mer concernées. Dans le cas présent, il s'agit en effet d'une erreur, et je vous présente mes excuses, cher collègue. Vous avez raison : la case réservée aux TAAF devait être grisée.
Avis favorable, puisque cet amendement vise à raccourcir le délai du bénéfice de l'avantage fiscal pour les contribuables qui défiscalisent outre-mer. (L'amendement n° 110 est adopté.)
Avis défavorable : la loi n'a pas à règlementer directement la gestion du FISAC.
La commission des finances a adopté une disposition permettant de réduire la durée d'utilisation de cinq ans à dix-huit mois. J'entends l'argument du ministre ; il est tout de même utile de rappeler que la durée de conservation est bien fixée à cinq ans, mais qu'elle peut être inférieure si la durée normale d'utilisation est elle-même inférieur...
