Interventions en hémicycle de Gaël Yanno

C'est un amendement de précision. (L'amendement n° 93, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7 ter A, amendé, est adopté.)

C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 102, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est également un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 103, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7 ter, amendé, est adopté.)

C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 94, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Amendement de précision. (L'amendement n° 95, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 9, amendé, est adopté.)

Le véritable débat porte sur la signification que l'on donne à l'expression « abaisser le coût du fret des matières premières ou produits » et sur ce que l'on entend par « produits », s'il s'agit de produits semi-finis ou finis. Il faut renforcer les liens entre les collectivités françaises, notamment entre celles de la Guyane et des Antilles,...

Cet amendement me paraît plus réducteur que la rédaction actuelle de l'article 1er B. En effet, il prévoit un rapport unique au terme de six mois, alors que l'article 1er B fait référence à une publication trimestrielle. Par ailleurs, l'amendement prévoit que le rapport soit communiqué au Parlement et au ministre concerné, alors que nous prévoy...

Je veux rassurer nos collègues : c'est avec un esprit constructif que nous examinons leurs amendements. Madame Marc, votre nouvelle rédaction de l'article 1er B ne prévoit qu'un seul rapport six mois après la publication de la présente loi. Or des publications régulières me semblent indispensables pour voir comment les prix évoluent en outre-m...

M. Marie-Jeanne souhaite une décomposition des mécanismes de formation des prix. Or la rédaction de la commission des finances permet de répondre à ses attentes. Il ne semble donc pas utile de modifier cette rédaction. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement et le suivant qui a le même objet.

Comme je l'ai déjà indiqué, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. (L'amendement n° 37, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Après ce que vous m'avez dit, monsieur Brard, j'ai du mal à vous dire que la commission a émis un avis défavorable sur votre amendement. Soyez rassuré cependant car la rédaction de la commission permet de répondre à vos préoccupations. En adoptant cet article, le Sénat a voulu créer véritablement les conditions de la transparence de la formatio...

Je constate une nouvelle fois, mon cher collègue, avec quelle passion vous défendez le pouvoir d'achat dans les outre-mer.

Vous proposez une conférence quinquennale des observatoires des prix. La commission des finances a émis sur votre amendement un avis défavorable. À titre personnel, sans être extrêmement convaincu, je peux concevoir qu'un rendez-vous tous les cinq ans puisse faire évoluer les prix en outre-mer, et j'y suis donc plutôt favorable.

Cette question sera l'une de celles qui seront abordées lors des états généraux. Vous savez que le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, M. Patrick Karam, a déjà réalisé un énorme travail sur la desserte aérienne entre la métropole et les régions et départements d'outre-mer. Avec M. le secrétaire d'État,...

La commission a émis un avis défavorable. La publication trimestrielle déjà prévue nous est apparue suffisante.

La commission avait émis un avis défavorable à l'amendement. Compte tenu du sous-amendement du Gouvernement, qui précise l'amendement initial, j'émets à titre personnel un avis favorable. (Le sous-amendement n° 467 est adopté.) (L'amendement n° 38, sous-amendé, est adopté.) (L'article 1er C, amendé, est adopté.)

Défavorable.

Cet amendement renforce les possibilités d'apporter des éléments d'information nécessaires au juge pour décider s'il y a ou non enrichissement sans cause. Or tout cela est déjà prévu dans la loi. Il entend également prendre en compte des données économiques, comme le processus de formation des prix, qui paraissent étrangères au raisonnement de...

Monsieur le président, nous serons confrontés durant l'examen du projet de loi à plusieurs amendements, de même nature, qui reposent sur des pétitions de principe sans valeur normative. Nous ne sommes pas contre, mais nous estimons qu'ils n'ont pas leur place dans un texte de loi. Avis défavorable, donc.

Monsieur Lurel, une première version de cet amendement a été examinée par la commission des finances et je salue le travail de réécriture auquel vous avez procédé. Il n'en demeure pas moins que cette validation législative encourt un réel risque d'inconstitutionnalité. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.