Interventions en hémicycle de Gaël Yanno

Lorsqu'elle a examiné l'article issu du Sénat, la commission des finances a effectivement constaté, comme la commission des affaires économiques, que le dispositif bagasse voté par le Sénat était inopérant. En conséquence, elle a veillé à améliorer la rédaction de l'article 27 A en reprenant l'amendement voté à l'unanimité de la commission des ...

Je voulais dire un mot de cet article 28 qui supprime l'obligation de disposer d'une caution domiciliée dans le ressort de la cour d'appel dans lequel elle est demandée. Cela me paraît être une excellente chose et je remercie le Gouvernement de nous avoir proposé cette disposition. Les étudiants d'outre-mer sont en effet particulièrement défav...

La commission avait émis un avis défavorable, mais elle reconnaît tout de même les limites de sa compétence en matière de droit matrimonial. À titre personnel, je serais plutôt favorable à l'amendement.

Défavorable. Cet article prévoit un cadre pour l'élaboration du schéma minier en Guyane. Nous considérons que c'est une opportunité pour ce département de réaliser la conception de ce schéma.

Défavorable.

Avis favorable. (L'amendement n° 129 est adopté.)

Avis favorable.

Défavorable.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Avis favorable. (L'amendement n° 136 rectifié est adopté.)

Avis favorable. (L'amendement 137 rectifié est adopté.) (L'article 31, amendé, est adopté.)

Avis favorable. (L'amendement n° 490 est adopté.)

Sans engager aucun débat, je voulais juste préciser qu'en adoptant cet article, nous allons permettre aux Calédoniens, aux Wallisiens et aux Futuniens de s'unir par le PACS. (L'article 31 bis est adopté.)

Défavorable.

Tout en entendant le voeu de notre collègue Marie-Jeanne, mais la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

Ce ne serait pas le premier ni le dernier

Défavorable.

Soucieuse de ne pas remettre en cause l'équilibre atteint dans ce dispositif d'exonération de charges sociales, la commission émet un avis défavorable. (L'amendement n° 388, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Favorable. (L'amendement n° 108 est adopté.)

Défavorable.