Interventions en hémicycle de Gaël Yanno
386 interventions trouvées.
J'ai entendu les inquiétudes qui viennent d'être exprimées par mes collègues parlementaires sur l'article 20. Je dois avouer que je partageais ces inquiétudes lorsque j'ai examiné le texte adopté par le Sénat mais, après les travaux de la commission des finances, avec l'adoption de nombreux amendements sur cet article 20 et plus généralement su...
Tout à fait. Je lui sais gré de défendre les intérêts de la Nouvelle-Calédonie. J'ai également appris que le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avait demandé à un député socialiste proche du FLNKS de bien vouloir transmettre ses inquiétudes à la représentation nationale, ce qui représente à mes yeux une grande nouveauté.
Certes, mais ses amis ne sont pas nécessairement les nôtres.
Un débat calédonien, que je me garderai bien d'engager. Je veux toutefois vous rassurer sur la manière dont se poursuivra la politique relative au logement intermédiaire et au logement libre, qui a vocation à s'arrêter. Notre commission a obtenu à ce sujet un assouplissement considérable des conditions d'extinction de l'article 199 undecies A ...
La commission des finances est défavorable à l'amendement n° 398 et favorable à l'amendement 399, les critères retenus pour l'attribution des aides à l'accession directe à la propriété étant alignés sur ceux des PTZ.
Avis défavorable.
Avis très favorable.
Avis défavorable.
Favorable.
Un accord est intervenu sur l'amendement n° 488 de M. Victoria, mais non sur l'amendement n° 123. En conséquence, avis défavorable.
La commission a émis un avis favorable. À titre personnel, j'y suis défavorable. (L'amendement n° 206 est adopté.)
La commission a donné un avis favorable à cet amendement, tout en reconnaissant qu'en pratique, les logements sociaux sont déjà accessibles aux personnes handicapées.
La commission ne l'a pas examiné. À titre personnel, favorable. (L'amendement n° 493 est adopté.)
La commission avait donné un avis défavorable à l'amendement, sauf s'il était assorti du sous-amendement n° 483. (Le sous-amendement n° 483 est adopté.) (L'amendement n° 460, sous-amendé, est adopté.)
La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement du Gouvernement. Mais j'entends les arguments du secrétaire d'État. (L'amendement n° 227 rectifié est adopté.)
Défendu.
Défavorable.
Nous avons réussi à obtenir que le seuil d'agrément passe de 1 à 2 millions d'euros. En contrepartie, j'avais déposé un amendement, adopté par la commission des finances, pour imposer une déclaration de tous les investissements défiscalisés dans le secteur du logement, dès le premier euro. Cela permettrait à l'État d'avoir une connaissance exh...
Favorable.
Favorable. (L'amendement n° 235 est adopté.)
