Interventions en hémicycle de Gaël Yanno
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J'ai entendu les arguments développés très longuement par le ministre il y a quelques instants, mais la commission avait émis un avis défavorable sur cet amendement du Gouvernement. (L'amendement n° 158 rectifié est adopté.)
Défendus.
Monsieur le président, l'adoption de l'amendement n° 141 rectifié, sous-amendé, n'a-t-elle pas fait tomber cet amendement ?
Favorable, à titre personnel.
Défavorable.
Défavorable, monsieur le président.
La commission avait émis un avis défavorable à l'amendement de Mme Louis-Carabin, qui avait pour conséquence d'autoriser la construction d'habitat non social dans la zone des cinquante pas géométrique. Le sous-amendement du Gouvernement permettant de remédier à ce problème, j'émettrai, à titre personnel, un avis favorable à l'amendement n° 453....
Défavorable.
La commission avait émis un avis défavorable à cet amendement, motivé par le fait qu'il s'agissait d'une déclaration d'intention sans portée normative. Compte tenu de l'avis du Gouvernement, auquel je me rallie, je m'en remets à la sagesse de notre assemblée.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable. La commission a adopté un dispositif de même effet, mais plus souple et donc plus adaptable.
La commission a émis un avis défavorable. Mais à titre personnel, je suis favorable à cet amendement. (L'amendement n° 157 est adopté.)
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Favorable à cet amendement et à l'amendement n° 139. (L'amendement n° 138 est adopté.)
Défavorable.
Monsieur le secrétaire d'État, que va-t-il advenir du GIP Cadres Avenir, qui gère un rééquilibrage ethnique en Nouvelle-Calédonie, mais qui ne répond pas directement aux critères « continuité territoriale » et « passeport-mobilité » ? À la suite de la fusion de ces deux dispositifs, après le vote de cette loi, que va-t-il se passer ?
La commission n'a pas examiné cet amendement. Mais, à titre personnel, j'y suis malheureusement défavorable.
