Interventions en commissions de Gaël Yanno
340 interventions trouvées.
Vos inquiétudes ne sont pas fondées. Il ne s'agit pas de supprimer ce volet, mais de recentrer le projet initiative-jeune sur son volet création d'entreprise. Le volet formation professionnelle sera désormais financé par le Fonds de continuité territoriale.
Avis favorable. Des dispositions spécifiques doivent être prévues pour Mayotte, qui n'ont pas leur place ici.
Il s'agit d'un amendement tirant les conséquences du précédent amendement du Gouvernement, auquel je suis favorable.
Avis favorable.
Cette disposition existe pour les collectivités de l'article 74. Mais les DOM ne sont-ils pas intégrés dans la nation ?
Ce dispositif, créé en 2003, ne fonctionne pas. Une centaine de personnes seulement en bénéficie. Avis défavorable.
Avis défavorable à cette proposition de créer un rapport.
De telles précisions seraient en effet intéressantes. En revanche, l'amendement pourrait être modifié afin de distinguer, dans le produit net bancaire, les intérêts des commissions. Sous cette réserve, je suis prêt à donner un avis favorable en séance publique.
Avis favorable, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement rédactionnel.
Avis défavorable. La création d'une redevance spécifique due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures ne me paraît pas une bonne solution.
Pourquoi réserver le bénéfice de cette redevance aux régions d'outre-mer ?
Le secrétaire d'État est venu à plusieurs reprises devant cette commission. Il aurait été opportun de l'interroger à cette occasion, car un tel amendement n'a rien d'anodin.
Avis défavorable. La procédure d'élaboration du schéma minier qui nous est proposée est bien complexe.
Cet amendement prévoit que les chambres consulaires seront obligatoirement consultées.
Cet amendement tend à rétablir l'article en rétablissant la date initialement prévue par notre Assemblée, à savoir le 31 décembre 2011 au lieu de 2009, afin de laisser au Congrès de la Nouvelle-Calédonie le temps d'organiser le transfert de compétence en matière audiovisuelle, conformément à l'accord de Nouméa de 1998.
L'amendement tend à supprimer l'alinéa 3, qui vise une ordonnance déjà ratifiée.
Il s'agit de ratifier sept ordonnances supplémentaires.
L'objet de cet amendement est d'étendre à Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie l'application des dispositions relatives au PACS.
Il s'agit d'étendre à Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie l'application des dispositions relatives au concubinage homosexuel.
Avis défavorable. Je ne vois pas pour quelles raisons il y aurait des problèmes particuliers dans ce domaine à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion et à Saint-Barthélemy.
