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Selon moi, réclamer un décret constitue un voeu pieu. Si notre collègue Victorin Lurel a présenté cette proposition de loi, c'est parce qu'autour de lui, des médecins ont constaté, dans les départements d'outre-mer et plus particulièrement en Guadeloupe le développement de l'obésité, mais aussi du diabète, notamment chez les jeunes enfants....
En outre-mer, certaines femmes travaillent, mais très peu, pour élever leurs enfants et d'autres, beaucoup plus nombreuses, qui ne travaillent pas du tout parce qu'elles sont au chômage. L'emploi y est en effet rare. Une fois âgées, celles qui sont veuves reçoivent une maigre pension de réversion, toutes les autres perçoivent le minimum vieil...
Afin de faciliter le maintien des seniors dans la vie professionnelle, il convient de permettre aux organismes de gestion des fonds de la formation continue de financer des formations pour les personnes qui souhaitent poursuivre leur activité après 60 ans et cumuler un emploi avec leur retraite.
La complexité et la multitude des régimes de retraite créent chez nos concitoyens un sentiment d'incompréhension, d'inquiétude et d'inégalité. Pour y remédier, il convient d'uniformiser de façon progressive les durées de cotisation, les taux et l'âge des départs en retraite dans les régimes du secteur privé et de la fonction publique, en créant...
Nous souhaitons maintenir à 65 ans la limite d'âge des personnels sédentaires dans la fonction publique, qui correspond pour eux à l'âge d'annulation de la décote. Très souvent en effet, les personnels contraints d'attendre 65 ans ont eu des carrières très morcelées. Ce sont aussi souvent des femmes ayant interrompu leur activité professionnel...
Il est proposé que, au-delà de 50 000 euros, les dividendes perçus par les personnes, à moins qu'elles n'exercent des fonctions dans l'entreprise et qu'elles ne détiennent au moins 25 % des droits sociaux, soient assujettis aux cotisations sociales salariales. Il convient de ne pas exclure des cotisations sociales les revenus perçus sous forme ...
Certaines catégories de fonctionnaires pouvant prendre leur retraite dès 50 ans, il est nécessaire de permettre à ceux qui le souhaitent d'assurer leur reconversion dans le secteur privé. Or, les formations nécessaires ne sont pas toutes dispensées par le Centre national de la fonction publique territoriale. Nous proposons donc d'étendre le cha...
Si, comme vous l'avez indiqué, madame la ministre, l'épidémie régresse dans les territoires ultramarins, la campagne de vaccination va-t-elle se poursuivre et tous les citoyens qui le souhaitent pourront-ils être vaccinés ? Je rappelle par ailleurs que nos territoires subissent également l'épidémie de dengue et qu'il conviendrait de poursuivre...
Oui, mais à la Réunion. J'évoquais pour ma part le cas de la Guadeloupe. Du reste, il avait aussi été question de rechercher un vaccin contre le chikungunya, mais cela remonte déjà à trois ans.
À quel motif l'avis est-il défavorable ?
La taxe sur les jeux a bien été votée ?
La bagasse a également fait l'objet d'un amendement proposé par M. Victoria, M. Robert et moi-même, afin d'inciter nos agriculteurs à produire plus de canne à sucre et d'améliorer leur pouvoir d'achat.
Cet amendement a pour objet d'étendre le dispositif aux petits commerces de proximité.
Le commerce de proximité constitue pourtant l'essentiel du tissu économique ultramarin.
Il s'agit de préciser que les entreprises de transport, du bâtiment et des travaux publics bénéficieront de l'abattement fiscal prévu dans le texte proposé pour l'article 44 quaterdecies du code général des impôts.
Ces trois îles sont bien sûr parmi les zones les plus défavorisées, mais tout le monde sait que les communes de la Côte sous le vent et du Nord Grande-Terre le sont aussi. Si on laisse la liste ouverte, il y aura des pressions.
Je suis d'accord pour préciser ces critères, mais il faut nommer les îles du sud.
La Guadeloupe est tout de même un archipel !
Dans nos départements, pour des petits agriculteurs, des petits transporteurs ou des marins pêcheurs, la demande d'un agrément dès le premier euro représente une démarche trop lourde qui, de plus, les prive de la défiscalisation.
Un petit marin pêcheur qui souhaite acheter un nouveau moteur serait donc concerné par cet agrément ?