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C'est un dispositif trop lourd.
Il s'agit de permettre aux entreprises de s'organiser pour sortir progressivement d'un dispositif qui existe depuis 1953.
Compte tenu du vide juridique actuel, cet amendement autorise le service public de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte à collecter les contributions annuelles à la place des services fiscaux. Je précise que cette disposition n'aurait aucune incidence budgétaire.
Je vous préviens : vous allez encore freiner la formation professionnelle à Mayotte.
Les accords Bino posent problème. L'UMPEG et les autres petits syndicats ont signé en pensant que l'État continuerait de les aider dans trois ans. Je les ai reçus et ils m'ont expliqué que ce qu'ils ne pouvaient pas faire aujourd'hui, c'est-à-dire augmenter les salaires de 200 euros, ils ne le pourraient pas dans trois ans, surtout après une cr...
Cette mission est une fort bonne chose. Je m'associe à la demande de Mme Marc concernant nos chercheurs antillais et guyanais.
La loi Taubira, pour être belle, n'en soulève pas moins quelques problèmes pour certains Antillais ou Guyanais : si l'esclavage est bien considéré comme un crime contre l'humanité, il n'y est en effet pas question des Africains déportés en Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, qui l'ont subi. Or, la réconciliation nationale ne peut se fair...