Développement économique des outre-mer

L'amendement que mon collègue René-PaulVictoria et moi-même proposons, après l'article 16, vise à accompagner et à soutenir les entreprises. J'indique même à M. le secrétaire d'État qu'il participera au succès de la LODEOM. En effet, ce dispositif redynamisera les mesures d'exonération de charges. À ce jour, dans nos régions et singulièrement e...

Cet amendement tend à créer une taxe de 10 % sur les jeux. Alors que le Sénat, qui avait adopté un tel dispositif, voulait accorder les sommes prélevées au conseil général, je propose d'en attribuer 50 % au conseil général pour le renforcement de la politique menée en faveur de la petite enfance et 50 % au conseil régional pour renforcer la pol...

En Guadeloupe, la régularisation dans la zone des cinquante pas géométriques est en panne. La question a déjà fait l'objet de plusieurs missions et rapports, en 1995, en 2006 et, plus récemment, en 2008, les élus locaux se sont exprimés, mais les difficultés persistent. Tout d'abord, les circuits administratifs sont trop longs, à cause des pro...

Je précise à l'attention de M. Lurel que l'aide dont il parle existe toujours. En revanche, c'est vrai, la procédure est trop longue : les services fiscaux doivent rendre une évaluation, puis le préfet doit donner son accord. C'est pourquoi j'avais proposé que l'on permette à l'Agence des cinquante pas géométriques de régulariser la situation d...

Cet amendement introduit un nouvel article ayant pour objectif de faciliter la restructuration urbaine des secteurs d'urbanisation diffuse et d'élargir l'offre de foncier pour les logements sociaux. Le texte de l'article 12 de la loi 96-1241 qui a créé l'article L. 156-4 du code l'urbanisme n'autorise, dans les secteurs concernés, que la créat...

Je ne ferai pas de grand discours, car je n'aime pas beaucoup cela ! Je me contenterai de dire que cela représentera une plus-value pour la filière canne. Cela apportera, en effet, un plus à l'usine de Gardel.

Il s'agit de supprimer l'abaissement du seuil d'agrément de 300 000 euros à 150 000 euros. Cet abaissement aurait pour effet de priver les très petites et petites entreprises, qui représentent plus de 80 % de l'emploi dans les DOM, du bénéfice de défiscalisation. La défiscalisation des petits dossiers, bien que possible, serait, pour des raison...

Je suis d'accord pour que l'on demande l'agrément au-delà de 250 000 euros. Mais alors, conformément à mon amendement n° 59, l'agrément ne devrait plus être exigé au premier euro à l'article 6.

Certes, la commission a procédé à un abaissement du seuil général d'agrément à 250 000 euros. Mais, pour les dossiers d'investissement dits sensibles, nous souhaitons la suppression du lourd système de l'agrément au premier euro car celui-ci aurait pour effet de priver les toutes petites entreprises du bénéfice de la loi de défiscalisation, je ...

Je souhaite insister sur le cas des petits agriculteurs et des petits marins-pêcheurs, pour qui l'obligation de demander un agrément dès le premier euro par exemple, pour l'achat d'un moteur d'une valeur de 20 000 à 30 000 euros représente un véritable parcours du combattant.

Si M. le secrétaire d'État peut m'assurer qu'il n'y aura pas de demande d'agrément dès le premier euro, je le retirerai.

Dans le même esprit, je propose de rejeter le dispositif de la LME pour revenir à celui qui avait été adopté en 2003. Mais, dans la mesure où le secrétaire d'État vient de prendre l'engagement que cette question serait discutée lors des états généraux, je m'en remets à sa sagesse. (L'amendement n° 209 est retiré.)

Après avoir entendu mes collègues défendre les communes de la Guadeloupe, je tiens à rappeler que le Sénat n'a pas souhaité nommer les communes de Guadeloupe, renvoyant à un décret, ce qui n'était pas logique à partir du moment où les communes de Martinique et de La Réunion, elles, étaient citées. Pour ma part, j'ai indiqué que la nomination d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous voilà une nouvelle fois réunis pour mettre au coeur des débats l'outre-mer. Un nouveau gouvernement, une nouvelle loi, un nouveau contexte de crise économique et sociale peu propice à des changements brutaux, mais plus adéquat pour accompagner les plus faibles. En 200...

Si l'on veut soutenir durablement l'emploi et le pouvoir d'achat dans les DOM, nous devons donner aux commerces de proximité les moyens d'exister et de résister à la concurrence. Vous devez différencier, monsieur le secrétaire d'État, les 525 000 kilomètres carrés de la métropole des 1628 kilomètres carrés de la Guadeloupe, des 1080 kilomètres ...

L'autre dispositif phare sur lequel je souhaite m'attarder a trait à la défiscalisation des investissements dans le logement social. Pour répondre aux besoins importants de ce type de logement, cette réorientation de la défiscalisation semble intéressante. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, il est essentiel que le Gouvernement s'engage à...