Interventions de Frédérique Massat

En juillet dernier, par un communiqué de presse, la Banque de France se félicitait de la réussite des banques françaises dont Dexia aux tests de résistance. Selon vous, ces bons résultats s'expliquaient par une « gestion rigoureuse des risques ». Vous aviez ajouté que les hypothèses de stress retenues par l'Autorité bancaire européenne étai...

Les collectivités territoriales sont-elles en passe de devenir le seul recours des TPE et des PME pour financer leurs investissements ?

Madame la présidente, permettez-moi de vous saluer, car c'est un moment important puisque vous présidez pour la première fois.

Madame la ministre, je me permettrais pas de vous le dire si vous n'aviez utilisé ce terme dans votre discours introductif , mais vous aussi, vous êtes gonflée ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

Vous êtes gonflée, et je pèse mes mots, de nous accuser d'encombrer l'ordre du jour parlementaire avec nos propositions de loi. Nous sommes dans le cadre de notre niche parlementaire et nous avons fait le choix de vous proposer une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abro...

Pourquoi avons-nous décidé de présenter cette proposition de loi alors qu'en juillet dernier a été voté un texte sur le même sujet ? Tout simplement parce que la loi de notre collègue Jacob est inefficace et inapplicable. Elle fait fi de la mobilisation citoyenne pour s'adapter aux convenances des industriels. Censée lever l'opacité qui régnai...

D'ici à 2020, 20 % du parc hydroélectrique sera soumis à des appels d'offres. Sont à pourvoir 49 ouvrages, répartis en 10 lots. Parmi les ouvrages concernés par le renouvellement, 31 sont l'objet de concessions actuellement gérées par EDF et 18 par la Société hydroélectrique du Midi, filiale de GDF. Quelle sera votre position et quels sont les...

Cela ne vous étonnera pas : nous ne retirons pas notre amendement. Monsieur le secrétaire d'État, vous nous indiquez qu'un rapport a été remis au Gouvernement et qu'une concertation a eu lieu au terme de laquelle un accord a été trouvé avec les banques. Mais celui-ci n'a pas force de loi. En outre, cet amendement n'a pas le même objet que cet a...

Cet amendement est une initiative heureuse, voire nécessaire, compte tenu des nombreux abus constatés dans le domaine auquel il se rapporte. Cependant, je veux faire remarquer, monsieur le rapporteur et monsieur le secrétaire d'État

que vous insistez beaucoup, depuis une semaine, pour nous nous en tenions strictement au texte et qu'il ne soit ouvert aucun autre chantier. Nous avions déposé nombre d'amendements très importants pour le consommateur dont vous avez parfois vous-mêmes reconnu le bien-fondé et nous aurions apprécié que vous fassiez preuve d'un peu plus de ...

Merci !

Comment ?

Nous n'allons pas passer l'après-midi sur ce point, mais je ne me souviens absolument pas d'avoir vu la commission débattre de cet amendement. Pourtant, monsieur le ministre, j'ai été très présente ainsi que les collègues qui m'entourent actuellement lors de la plupart des réunions !

Pouvez-vous m'indiquer où il est question de cet amendement dans le rapport de la commission ? Je serais curieuse de le savoir !

C'est bien ce que je pensais !

J'aurai pour ma part une question de nature formelle à poser à M. le rapporteur. En effet, si j'ai bien compris la position de M. le secrétaire d'État par rapport aux amendements nos 325, 324 et 323, j'ai cru comprendre, monsieur le rapporteur, que vous émettiez également un avis favorable sur ces trois amendements.

Or, en réunion tenue la semaine dernière au titre de l'article 88, l'amendement n° 325 de M. Estrosi a reçu un avis favorable du rapporteur avant d'être voté par la commission, tandis que les amendements nos 324 et 323 ont reçu un avis défavorable. La novice en technique législative que je suis voudrait comprendre.

Monsieur le président, si vous le permettez, je présente également l'amendement n° 182 .

Ces amendements visent à lutter contre les abus bancaires, notamment contre les commissions d'intervention. Ils tendent à supprimer une partie des frais facturés en cas de découvert. Parmi ces frais, la commission d'intervention peut atteindre 376 euros par mois et, selon les banques, représenter plus de la moitié des frais annuels facturés. E...

J'irai tout à fait dans le sens des propos de M. Chassaigne. Nos concitoyens attendent des gestes forts du Gouvernement et des élus qui siègent dans cet hémicycle. Les banques n'ont pas forcément bonne presse, leurs abus sont dénoncés tous les jours et on ne peut pas se permettre d'attendre leur bon vouloir et de renvoyer la question à une éven...