Interventions de Frédérique Massat

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez dû mener une étude d'impact et vous savez sans doute combien de communes seront concernées par le classement. Pouvez-vous nous donner cette précision ? Par ailleurs, quelle différence faites-vous entre le tourisme de séminaires et le tourisme d'affaires ?

A-t-on chiffré le montant de la taxe supplémentaire qu'entraînerait l'application du texte ? Qu'en est-il, par ailleurs, de la réduction de 50 à 60 % des intrants phytosanitaires que permettrait, comme nous l'avons entendu, l'utilisation des semences de ferme ? Quel est enfin l'impact des semences de ferme sur la biodiversité, l'aménagement d...

Je m'interroge sur le fait que le texte de la résolution, tel qu'il serait réécrit par votre amendement, conduirait à demander à la Commission européenne de fixer les principes applicables aux SIEG, alors que l'article 14 qui est cité dans l'exposé des motifs donne cette compétence au Parlement et au Conseil.

En Ariège, nombre d'agriculteurs sont vent debout contre ce texte car, s'ils considèrent qu'il est normal que la protection conférée à l'obtenteur par un COV s'étende à toute commercialisation de variétés qu'il a sélectionnées les droits de licence acquis rémunérant un travail de recherche , il est inacceptable que cette protection s'étende ...

Tout d'abord, je souhaiterais vous remercier pour la documentation que vous nous avez transmise qui est non seulement riche mais aussi compréhensible ! Quel est exactement le budget de votre organisme et combien d'emplois compte-t-il ? Pouvez-vous nous donner une idée de l'impact des mesures d'économie récemment décidées et de la RGPP sur le f...

L'actualité dramatique de ces derniers jours montre que le Gouvernement n'a pas pris les mesures qui s'imposaient en matière d'hébergement d'urgence. Le budget d'affichage apparemment stable cache une autre réalité budgétaire. Faute de moyens, le secteur associatif est incapable de mener à bien ses missions alors même que la demande ne cesse d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'enquête publiée la semaine dernière par Capgemini sur l'avenir énergétique et les menaces quant à la sécurité d'approvisionnement de notre électricité n'a rien de rassurant. Elle permet de rappeler la forte dépendance énergétique de la France, qui, en période de pointe de cons...

 « que nous sommes à un moment passionnant de l'histoire de l'humanité qui appelle toute notre volonté et créativité pour inventer de nouveaux modèles de croissance, pour transformer en profondeur nos modes de production et de consommation. Le paquet climat-énergie, c'est le signal que l'Europe se met en ordre de marche pour réaliser sa transit...

Malheureusement, rien dans le budget 2012 ne permet de croire à la transition énergétique annoncée ; rien dans votre budget ne préfigure cette révolution tranquille, verte et planétaire, annoncée en 2008. Ainsi, les engagements du Grenelle sont loin derrière nous, le budget et les différents rapports d'étape des engagements du Grenelle sont l...

Je rappelle que la loi sur l'habitat indigne outre-mer, dont l'initiative revient à notre collègue Serge Letchimy, a été votée le 23 juin par le Sénat et par l'Assemblée à l'unanimité : le fait est assez rare pour être relevé. La compensation financière qui l'accompagnait était un élément fondateur. La ministre de l'outre-mer avait soutenu ce ...

Parce que le montant de 5 millions nous paraît bien insuffisant par rapport à l'immense travail qu'il y a à faire pour résorber l'habitat insalubre et l'habitat indigne dans les départements d'outre-mer, je souhaiterais savoir sur quelles études vous vous êtes fondés pour proposer ce montant sur quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2016. Je suppose...

La loi prévoyait cet accompagnement.

Ce n'est pas un geste politique, c'est un geste de justice !

Quelles sont vos idées pour faire évoluer les relations industrielles dans notre pays qui, comme vous l'avez souligné, se caractérisent par l'archaïsme et le cynisme ? Vous soulignez dans votre rapport que le droit en vigueur permet dès à présent de sanctionner les mauvaises pratiques mais qu'il n'est pas correctement appliqué. Ne faudrait-il ...

S'agissant de la forêt, l'article 48 du projet de loi de finances prévoit la création d'une nouvelle taxe comprise entre 2 et 4 euros. Certes, vous venez de nous dire qu'elle serait fixée à 2 euros. C'est néanmoins une révolution pour les communes forestières notamment lorsqu'elles ont des forêts vacantes sur leur territoire. Dans l'Ariège, par...

Il est vrai que chaque année, nous sommes amenés à faire des observations similaires. Selon une enquête réalisée en partenariat par Oséo et Ubifrance, 94 % des entreprises qui innovent exportent dans les trois ans. Or, le soutien à la politique de l'innovation est plus faible en France que dans d'autres pays. Comptez-vous, monsieur le ministre...

Tout d'abord, je tiens également à féliciter les rapporteurs pour ce travail qui nous sera utile au cours des mois à venir. D'un point de vue formel, serait-il possible d'annexer au rapport la liste des 90 personnes auditionnées ? Quelle sera la conclusion du rapport ? S'agissant de la spéculation, M. François Loos a tenu un propos sans ambiguï...

Je souhaiterais, moi aussi, vous alerter, M. le ministre, sur le Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ) qui vient d'être évoqué. Ce fonds et la manière dont il était organisé jusqu'à aujourd'hui ont prouvé leur efficacité dans les départements ruraux et de montagne. Aujourd'hui, votre ministère explique qu'il y a urgence à m...

La DGCCRF est la seule direction à voir ses effectifs baisser de 96 ETPT. Serait-il possible d'avoir une répartition des agents en fonction des missions qui leur incombent et de leur déploiement sur le terrain ? S'agissant du FISAC, après une baisse de 14,81 % en 2011, la baisse sera de 14,94 % en 2012. Or, vous savez que l'action du FISAC est...

Monsieur le président, le pré rapport de notre collègue M. Marc Goua sur la situation d'Areva et d'EDF pointe deux sujets d'inquiétude s'agissant du futur proche d'Areva. D'abord, l'acquisition de trois mines d'uranium en Afrique en 2007 pour 2,5 milliards de dollars s'est révélée chère, « pour des gisements qui ne produisent rien ou presque qu...