Interventions en hémicycle de Frédérique Massat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires vise à introduire de l'équilibre dans les relations commerciales entre les agriculteurs et les distributeurs. Nous savons tous que c'est une nécessité pour la survie de notre agriculture. Elle propose la ...

Tout à fait !

Mais bien sûr !

J'ai bien entendu que ceux qui s'opposent à la motion de rejet voudraient débattre de la proposition de loi ; mais c'est précisément, je le rappelle, ce que nous avons essayé de faire en commission. Nous tenons à ce propos à remercier le président de la commission, qui a accepté de procéder à des auditions, notamment d'agriculteurs et de représ...

La Confédération paysanne et la Coordination rurale, soit deux organisations agricoles sur trois, étaient contre. Ajoutons que nous sommes nombreux à avoir reçu force mails en ce sens et, dans nos permanences, bien des agriculteurs mobilisés contre cette proposition de loi. Vous nous avez expliqué, sans doute en toute bonne foi, que les agricu...

mais ce n'est pas avec ce texte qu'ils le seront. C'est pourquoi nous allons bien sûr voter la motion de rejet préalable. Mais nous continuerons à insister sur les avantages des semences de ferme et sur les inquiétudes qu'expriment à leur sujet les agriculteurs et que l'adoption de ce texte ne lèvera pas. Nous espérons toutefois que ces dispo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous sommes tous unanimes pour encourager la recherche. À ce titre, nous considérons qu'il est tout à fait normal d'en rémunérer les acteurs. De la même façon, nous jugeons tous que le certificat d'obtention végétal...

Bien sûr !

Mais non !

La loi de 2005 relative au développement des services à la personne a permis de faire sortir de l'économie souterraine un certain nombre d'emplois. Ainsi se sont développés des emplois dans des secteurs tels que la garde d'enfants, l'aide aux personnes âgées ou encore les activités de ménage et de repassage. La plupart du temps, il faut le rec...

Le secteur des services à la personne offre peu de perspectives d'insertion sociale et condamne ses salariés, le plus souvent des femmes, à rester dans la précarité. Trop souvent assimilés à la sphère domestique, ces emplois mobilisent pourtant des compétences multiples qui pourraient être valorisées. Je pense notamment, dans le cas des aides ...

C'est vrai.

Pourquoi rédiger une loi qui va en copier une autre ? Je ne vois pas l'utilité de ces deux dispositions identiques, surtout sur un tel sujet. Je me demande d'ailleurs comment ce directeur est aujourd'hui nommé dès lors que la proposition de loi de M. Warsmann n'est pas encore promulguée ?

Pour quelle raison pour ma part, je ne l'ai pas saisie parler dans l'amendement de « l'organisme mentionné à l'article L. 132-2 » du code du tourisme, plutôt que du comité départemental du tourisme ? L'exposé des motifs mentionne bien celui-ci, mais cette formulation ne simplifie pas la lecture de la loi. Y a-t-il une raison qui oblige à fa...

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez dû mener une étude d'impact et vous savez sans doute combien de communes seront concernées par le classement. Pouvez-vous nous donner cette précision ? Par ailleurs, quelle différence faites-vous entre le tourisme de séminaires et le tourisme d'affaires ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'enquête publiée la semaine dernière par Capgemini sur l'avenir énergétique et les menaces quant à la sécurité d'approvisionnement de notre électricité n'a rien de rassurant. Elle permet de rappeler la forte dépendance énergétique de la France, qui, en période de pointe de cons...

 « que nous sommes à un moment passionnant de l'histoire de l'humanité qui appelle toute notre volonté et créativité pour inventer de nouveaux modèles de croissance, pour transformer en profondeur nos modes de production et de consommation. Le paquet climat-énergie, c'est le signal que l'Europe se met en ordre de marche pour réaliser sa transit...

Malheureusement, rien dans le budget 2012 ne permet de croire à la transition énergétique annoncée ; rien dans votre budget ne préfigure cette révolution tranquille, verte et planétaire, annoncée en 2008. Ainsi, les engagements du Grenelle sont loin derrière nous, le budget et les différents rapports d'étape des engagements du Grenelle sont l...

Je rappelle que la loi sur l'habitat indigne outre-mer, dont l'initiative revient à notre collègue Serge Letchimy, a été votée le 23 juin par le Sénat et par l'Assemblée à l'unanimité : le fait est assez rare pour être relevé. La compensation financière qui l'accompagnait était un élément fondateur. La ministre de l'outre-mer avait soutenu ce ...

Parce que le montant de 5 millions nous paraît bien insuffisant par rapport à l'immense travail qu'il y a à faire pour résorber l'habitat insalubre et l'habitat indigne dans les départements d'outre-mer, je souhaiterais savoir sur quelles études vous vous êtes fondés pour proposer ce montant sur quatre ans, jusqu'au 31 décembre 2016. Je suppose...