Interventions en hémicycle de Frédérique Massat

Dans la fonction publique comme ailleurs, elle doit être respectée, et j'avoue que les 50 % évoqués par notre collègue Bernard Roman me conviennent tout à fait. Pourtant l'État ne peut pas promouvoir l'égalité professionnelle entre hommes et femmes s'il ne se montre pas exemplaire en la matière. Force est de constater que de nombreux efforts s...

Ça rame ! Mais bien sûr, il faut gagner du temps !

Monsieur le président, me permettez-vous de présenter en même temps l'amendement n° 2 ?

Ces deux amendements reposent sur la même philosophie et, comme vous le savez, monsieur le rapporteur, le sort qui leur sera réservé conditionnera notre vote final. J'aimerais tout d'abord faire part de mon expérience dans ma circonscription. Les accidents de la vie ne sont seuls à entraîner des situations de surendettement. Aujourd'hui, les c...

Monsieur le rapporteur je m'adresse à vous car il ne semble pas y avoir de discussion possible avec M. le secrétaire d'État qui est opposé à tout , je tiens à souligner que nos amendements visent à responsabiliser l'emprunteur. Nous considérons que si celui-ci ne souhaite pas faire part de son état d'endettement, cela relève de sa seule resp...

Cet amendement est secondaire par rapport aux précédents. À la suite des propositions du rapport Constans, il vise à instituer un comité de surveillance, instance de régulation et d'échanges qui serait composée du ministre en charge de l'économie ou de son représentant, du Gouverneur de la Banque de France, d'un représentant de la CNIL, de deu...

En préambule, je souhaite vous dire, monsieur le secrétaire d'État, qu'il est inacceptable que, pour les propositions de loi de la majorité, c'est-à-dire des groupes UMP et Nouveau Centre, nous votions les amendements, et l'ensemble du texte le jour de la discussion, alors que les textes de l'opposition, c'est-à-dire les groupes socialiste et c...

Absolument : l'hémicycle est vide, nous parlons dans le vide, nos amendements ne sont pas discutés, et on ne nous répond même pas. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Alors, monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de vous dire qu'au même titre que vous sur ces bancs, nous sommes des représentants de la nation ! Aujourd'hui, vous regrettez quelque peu, je crois, de ne pas avoir demandé la réserve des votes, qui aurait pu vous éviter des votes contraires à ce que vous auriez souhaité, du moins sur l'artic...

Merci, madame la présidente. Non, nous avons dit que nous aurions pu le voter si l'accès du fichier était réservé au seul emprunteur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne voterons donc pas ce texte. Mais je souhaite dire quand même que le surendettement, c'est aussi un effet d'une politique globale : on ne peut pas l'envisager c...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, parlementaires de gauche comme de droite, issus de territoires ruraux ou urbains, nous sommes unanimes pour constater l'évolution dramatique du nombre de nos concitoyens confrontés au surendettement. Concernant l'Ariège, les chiffres sont parlants. Fin 2008, nous recensi...

En tout cas, ce n'est pas la meilleure façon de nous rallier à vos positions. Comme vous, monsieur le rapporteur, nous sommes soucieux de protéger les consommateurs, notamment les plus démunis, face au surendettement. Dans cette optique, nous avons déposé des amendements pour améliorer ce texte, notamment pour préserver le respect des libertés...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant d'aborder le contenu de ce projet de loi organique, je souhaiterais prendre quelques minutes pour revenir sur la méthode. Il y a une semaine, était voté le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution relatif à l'organ...

Le texte présenté par les sénateurs socialistes est arrivé bien avant le vôtre, monsieur le ministre, reconnaissez-le !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 3 octobre 2009, plus de deux millions de Français se sont mobilisés pour défendre leur attachement au service public en manifestant leur opposition à la réforme postale. En dépit du mépris affiché par la majorité à l'égard de cette votation citoyenne, e...

que nous avons présenté ce texte que vous avez repoussé. Ainsi, plus de trois ans après la réforme constitutionnelle, et alors que vous vous êtes montrés nettement plus empressés à faire voter des textes nés de cette réforme, tel que celui sur la nomination du président de France Télévisions, nous examinons enfin aujourd'hui celui relatif à l'...

De plus, la maîtrise de l'outil informatique n'est pas acquise pour tout le monde, monsieur le ministre, et cela peut en décourager plus d'un. Dans ce sens, nous considérons que les personnes devraient pouvoir exprimer leur soutien par tous moyens, et non pas uniquement par voie électronique. Mes chers collègues, je le répète, l'attente de nos...

Il n'y a même pas à se le demander !

Pas partout !