Interventions en hémicycle de Frédérique Massat

Au-delà même de l'agriculture, le Grenelle aurait pu être le lieu d'un débat sur la relocalisation de certaines activités économiques et sur la place de la régulation collective dans notre société. Car, comme vous le savez désormais, la crise économique nous l'a enseigné, le marché ne conduit pas spontanément à des comportements vertueux. Le m...

La crise a donné l'occasion au Gouvernement d'oublier ses engagements. Ainsi, comme l'a rappelé notre collègue Chassaigne, le texte que nous examinons pourrait être de nature à nous rassurer sur l'importance accordée à la concertation. Malheureusement, l'annonce récente d'un relèvement du seuil de déclenchement des enquêtes publiques, si elle ...

Que va-t-on faire par la suite de ces jeunes qui viennent de réussir un concours de la fonction publique territoriale et dont les noms figurent sur des listes d'aptitude ?

Le fait de réussir le concours n'implique pas qu'on soit recruté. Si demain les collectivités ont la possibilité de recourir à des groupements d'employeurs, quelle sera l'utilité de passer un concours ?

Madame la ministre, plus vous vous entêtez à maintenir le bouclier fiscal, plus nous persistons à vouloir l'abroger, comme la majorité de nos concitoyens. Interrogé à plusieurs reprises, M. le ministre du budget a osé brandir le concept de justice sociale et fiscale pour justifier l'existence de ce bouclier. On nous a inlassablement répété qu'...

Madame la ministre, comme cela a été dit, la permanence des soins soulève de vives inquiétudes. Celle-ci devrait permettre de maintenir la continuité et l'égalité de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire. Or nous sommes nombreux à constater l'existence de fortes disparités, notamment en zone rurale et en zone de montagne où il est néce...

Dans les départements et les régions d'outre-mer, lorsque l'EPCI auquel a été transférée la compétence logement ne crée pas d'office foncier intercommunal, les communes se trouvent totalement coincées. Cet amendement vise à donc à permettre aux communes de plus de 30 000 habitants dont la compétence a été transférée de créer un office foncier ...

Cet amendement vise à compléter l'article L. 2 243-3 du code général des collectivités territoriales concernant la procédure de déclaration de parcelle en état d'abandon. Il propose d'exempter les départements et régions d'outre-mer de la dernière clause, qui prévoit que la déclaration d'abandon manifeste ne peut être poursuivie si, pendant un...

Je précise que le procès-verbal d'abandon manifeste d'une parcelle est publié pendant trois mois, ce qui laisse au propriétaire le droit de réagir. Ayons bien à l'esprit qu'il ne s'agit pas de l'Hexagone. Aujourd'hui, les textes prévoient que le procès-verbal provisoire d'abandon manifeste est d'une durée de trois mois. Cela devrait suffire au...

Le code général des impôts prévoit dans ses articles 232 et 1407 bis la possibilité d'instaurer une taxe annuelle sur les logements vacants. L'amendement vise à étendre, dans les DOM-TOM, cette taxe aux terrains vacants situés dans les périmètres visés par le Programme national de requalification des quartiers anciens et dégradés.

Si la majoration de taxe foncière semble un outil suffisant dans l'Hexagone, il en va différemment outre-mer. Je n'ai rien inventé : ce sont les élus de ces territoires qui ont fait remonter les problèmes auxquels ils sont confrontés. Ils ont mis en oeuvre la disposition que vous évoquez, mais celle-ci n'est pas suffisante. Ils proposent donc u...

Ce projet de loi contourne visiblement le droit au logement, droit inscrit dans la loi depuis plus de vingt ans, complété par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et reconnu par le Conseil constitutionnel. Lorsque l'on se penche sur la question du logement en France, une évidence s'impose, celle de l'urgence à traite...

Comme l'a excellemment montré M. Brard, avec lequel il me serait difficile de rivaliser,

ce plan de relance apporte de mauvaises réponses à la crise. Le Président de la République a voulu montrer sa détermination en nommant, en décembre, un ministre chargé de la relance, qui nous a même annoncé un « commando de la relance ». Le 4 décembre, il a prononcé un autre discours pour rassembler les annonces contenues dans ses intervention...

En effet, soit les mesures étaient contenues dans la loi de finances ou la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, et n'avaient a priori aucun lien avec la crise économique et sociale ; soit elles ont été intégrées au cours du débat parlementaire sur le collectif budgétaire de 2008 ; soit elles pouvaient l'être dans le cadre des dé...

Il porte optiquement sur une somme globale de 26 milliards d'euros sur deux ans, qui, au total, ne représente que 1,3 % de la richesse produite dans notre pays. En réalité, les moyens vraiment nouveaux ne dépassent pas 6,2 milliards d'euros sur deux ans. Le plan de relance n'engage aucune action en faveur du pouvoir d'achat des Français, ce qui...

Face au pragmatisme que revendique la majorité, qui a accusé M. Muet de s'en tenir à un cours magistral d'économie, j'ai une question à poser : chers collègues, que direz-vous aux territoires qui souffrent ? Je suis l'élue d'un département rural, l'Ariège, où les entreprises ferment et licencient à tour de bras. C'est le lot quotidien dans la p...

Que leur apportera-t-il, quand ils ont perdu leur emploi, qu'ils ne peuvent plus payer leur loyer, et encore moins acheter un logement ? On nous assure que l'État va investir. Mais, il y a trois semaines, lors d'une réunion sur les politiques territoriales où tous les partenaires État, régions, départements, collectivités étaient autour de ...

Il ne pouvait financer ni la culture ni les routes ni les stations de ski. Et voilà qu'on nous annonce que, demain, les milliards pleuvront. C'est pour cette raison que nous voterons la question préalable défendue par M. Brard. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Très bien !