Interventions en hémicycle de Frédérique Massat

Je connaissais votre réponse, bien sûr. Mais vous ne répondez pas à ma question : comment les objectifs de pourcentage d'agriculture biologique inscrits dans ce texte sont-ils conciliables avec la faculté de planter des OGM sur notre territoire ? J'entends bien qu'une loi a été votée ici et que vous avez voulu dissocier les deux sujets. Ce n'é...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi le terme de « circuits courts de distribution ». On parle beaucoup de produits saisonniers et de produits locaux. Or, aujourd'hui, des circuits courts sont en train de se structurer. Ils représentent, dans certaines zones rurales ou de montagne, une véritable valeur ajoutée pour les productions locale...

Je souhaiterais faire deux observations, l'une sur la forme, l'autre sur le fond. Je tiens d'abord à rappeler que, ce matin, nous avons passé, comme d'ailleurs en commission, plus d'une heure à examiner un amendement sur la Moselle et le Rhin, avec les mêmes intervenants et les mêmes argumentations sur le même thème.

Il serait bon que les députés de l'opposition soient traités de la même façon que les députés de la majorité. Quant à la forme, si je redépose aujourd'hui cet amendement, c'est parce que je pense qu'il est fondé. Nous ne partageons pas, c'est vrai, les mêmes opinions, monsieur le rapporteur, mais n'est pas cette raison qui m'empêchera de redép...

Tout à fait. Les auteurs de ces amendements identiques sont des élus de la montagne. En effet, c'est dans les zones de montagne et dans les zones rurales que les problèmes de transports sont les plus importants. Il s'agit de permettre aux communes comptant moins de 10 000 habitants et situées en zone touristique d'utiliser tout de même le verse...

Il est défendu. (L'amendement n° 124, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à faire en sorte que le Gouvernement remette au Parlement « une évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire afin d'en mesurer l'impact en termes d'emploi et de qualité de service ». Les trois paquets ferroviaires européens ont progressivement ouvert à la concurrence le transport ferroviaire d'abord le fret et proc...

Je ne retirerai pas cet amendement,

parce que, même si un autre texte relatif à cette question doit être bientôt examiné, il est à mes yeux très important que le principe de cette évaluation soit posé dans le texte relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.

Il est défendu.

Dans le même esprit que celui des amendements que nous venons d'examiner, cet amendement porté par nos collègues ultramarins concerne le désenclavement des bourgs et villages isolés. Dans les régions d'outre-mer, comme dans les zones rurales, le désenclavement est un véritable problème. Nous proposons donc d'ajouter ce critère de choix des proj...

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais également défendre les amendements nos 130 et 131, car ils concernent le même sujet.

J'éviterai ainsi de trop énerver le rapporteur, ce qui lui permettra de ménager sa santé.

On peut se réjouir que le Sénat ait introduit un nouvel article relatif aux abeilles. Mais je souhaiterais que nous allions plus loin, et c'est pourquoi j'ai déposé ces amendements. Ce n'est pas une lubie ; il s'agit simplement de tenir compte de la réalité. En effet, dans le département de l'Ariège mais ce n'est pas le seul , nous avons en...

Compte tenu des explications qui m'ont été données sur ces problématiques, locales mais en voie de généralisation, je retire les trois amendements. (Les amendements nos 129, 130 et 131 sont retirés.)

Il est défendu. (L'amendement n° 137, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 29 est adopté.)

Ce débat a déjà eu lieu en première lecture et en commission, mais il me paraît important, pour aller plus vite, que l'on hiérarchise les responsabilités des différentes collectivités. C'est pourquoi cet amendement vise à insérer, après la première phrase de l'alinéa 8, la phrase suivante : « Les régions seront chefs de file. » En effet, l'art...

En tête de la loi, l'article 1er pose des principes mais nous ne saurions nous en tenir, pour promouvoir un nouveau modèle de développement durable, aux seules notions de respect de l'environnement et de diminution des consommations. L'amendement 76 vise donc à introduire celles de régulation et de redistribution permanente des ressources et de...

Monsieur le rapporteur, le développement durable, ce n'est pas uniquement le « trois fois vingt » ! Dans la mesure où l'article 1er pose le principe, nécessairement symbolique et fort, d'un nouveau modèle de développement durable, il ne saurait être question de le limiter ! Sinon, il ne faut pas parler de développement durable ! Si on évoque ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, aujourd'hui, bien sûr, plus personne ne conteste le diagnostic sur l'état de la planète : crise climatique, crise énergétique, dégradation des écosystèmes. Ce quasi-consensus est le résultat du travail de la communauté scientifique, de personnalités et de nombreuses a...