Questions orales sans débat

Ma question, qui s'adresse au ministre de la défense et des anciens combattants, concerne les risques de fermeture de la base aérienne 901 de Drachenbronn. Dans son discours lors de la récente cérémonie des voeux, le commandant de la base a annoncé que la BA 901 allait fermer ses portes entre 2016 et 2018. Cette base, installée dans un ancien ...

Merci, monsieur le secrétaire d'État. Ce sont des informations que je considère comme plutôt rassurantes pour mes concitoyens.

Ma question porte sur le projet d'aménagement de la plateforme douanière franco-allemande à Scheibenhard, près de Lauterbourg, en Alsace du Nord. Depuis 2006, j'ai sensibilisé les ministres de l'intérieur successifs au renforcement de la coopération entre la police aux frontières et la Bundespolizei, qui se côtoient à Scheibenhard dans des bât...

Je prends acte de cette réponse, madame la ministre, mais elle ne fait pas vraiment avancer le dossier. Nous aurions souhaité, sur cette question relative à la sécurité, une collaboration exemplaire et emblématique entre la France et l'Allemagne, qui aurait profité aux deux États. Les Allemands, en la personne de M. Schäuble, avaient d'ailleurs...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, trois mois après le basculement de la région Alsace au tout numérique, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés persistantes liées à la TNT. Vous connaissez les Alsaciens : ce sont des gens respectueux, exigea...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Seul demeure le problème rencontré par les hôteliers-restaurateurs, qui doivent faire face à des dépenses considérables, contrairement aux particuliers qui bénéficient d'aides.

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je souhaite vous interroger sur les dérives possibles du statut d'auto-entrepreneur. Nul ne peut nier que le succès que recueille ce statut, lié à son extrême simplicité, puisqu'on peut devenir auto-entrepreneur en deux clics. L'objectif de 300 000 créations d'ici à la fin 2009 devrait ainsi êt...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour ces réponses très précises. Je me permets toutefois d'insister sur le changement de statut de l'auto-entrepreneur lorsque son chiffre d'affaires dépasse les 32 000 euros hors taxes : dans pareil cas, une formation à la gestion demeure primordiale.

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et porte sur les contradictions existant entre les documents d'urbanisme et le développement des panneaux photovoltaïques. Suite au Grenelle de l'environnement, le Gouvernement s'est résolument engagé...

Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse est très complète et va bien au-delà du problème que j'ai soulevé. Mais il était important de rappeler tous les objectifs du Gouvernement en la matière. Je me réjouis, bien sûr, de toutes ces initiatives. Je souhaite que les démarches administratives et fiscales de nos concitoyens soient simplifiées...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, je souhaite vous faire part des inquiétudes suscitées par la professionnalisation des mandataires judiciaires, à la suite du projet de loi sur la réforme des tutelles. En Alsace du Nord, l'association des tuteurs et gérants de tutelle près le tribunal d'instance de Haguenau me semble exemplair...

Madame la secrétaire chargée de l'écologie, ma question concerne également la pollution, mais la pollution administrative Elle porte sur les conséquences pratiques de la mise en application depuis le 1er octobre 2007 de la réforme du code de l'urbanisme. Après quelques semaines de mise en application de la réforme, les maires chargés d'assure...

Je vous remercie de ces explications, madame la secrétaire d'État. Personne ne conteste la nécessité de prendre des mesures propres à assurer la sécurité juridique, en rendant impossible toute contestation à ce niveau. Ceci dit, à voir l'attitude des représentants de la direction départementale de l'équipement lors des séances d'information org...