Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Vous avez souhaité, les uns et les autres, que nous retirions le mot « race » qui figure dans la directive européenne. À partir du moment où il est retiré, reste le débat sur la possible inscription de l'action positive dans le Préambule de la Constitution. Avec ces deux armes, nous avons les moyens de faire progresser la diversité. Si vous vou...

Cet amendement porte sur une question essentielle et largement évoquée, notamment sur les bancs socialistes et en commission spéciale : l'entreprise unique doit-elle dériver vers un guichet unique en matière de programmes ? En commission spéciale, avec Patrick Bloche et Marcel Rogemont notamment, nous avons exprimé une volonté commune d'aboutir...

Cet amendement correspond aux souhaits des membres de la commission spéciale, qui ont tous participé à la réflexion. J'y associe d'ailleurs Jean Dionis du Séjour, qui avait lui-même déposé un amendement sur ce sujet. La rédaction proposée fait consensus et répond aux vraies attentes du monde de la création.

Avant d'en venir à cet amendement relatif à la diversité ethnoculturelle, je rappelle que le dispositif que nous venons d'adopter a été défini avec les auteurs, notamment Pascal Rogard et la SACD, et les producteurs : notre objectif à tous était en effet de protéger la diversité. En ce sens, l'amendement n° 772 s'inscrit dans le droit fil de c...

Dans l'un de mes amendements à venir, disais-je, figure l'expression : « action positive ». Le moment me semble en effet venu d'engager une véritable rupture en matière de diversité : le rapport du CSA montre que nous ne pouvons nous satisfaire de la situation actuelle. Le cahier des charges contient déjà certaines dispositions, et, je tiens à ...

Il est néanmoins essentiel d'aller plus loin. C'est paradoxalement mon amendement de repli qui vient en discussion d'abord, amendement auquel la commission s'était déclarée favorable. Je tenais néanmoins à évoquer mon amendement initial, car notre pays a besoin d'« action positive », même s'il est d'usage de faire peur avec cette expression, q...

L'intervention de M. Bloche est pleine de bon sens. Je l'ai dit : j'ai d'abord déposé un autre amendement qui, paradoxalement, viendra plus tard en discussion. J'y employais les mots « action positive » et « race », et j'y faisais référence à la directive susmentionnée, y compris à l'article écarté. Je sais bien que mon opinion en la matière n'...

Pour ma part, je voudrais faire un vrai rappel au règlement. J'estime qu'il est inadmissible que nous recommencions la discussion générale, alors que celle-ci a été ouverte hier et que chacun a pu défendre à de multiples reprises ses positions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous n'allons pas, pour notre part, prendre la parol...

Un rapport du CSA a montré qu'il était nécessaire d'agir en ce domaine. Sur ce sujet majeur, plusieurs amendements, ceux notamment de François de Panafieu, procèdent de la volonté d'inscrire dans la loi ce qui figure déjà dans les cahiers des charges. Pour ma part, j'ai déposé plusieurs amendements dont certains sont considérés comme étant un ...

Le rapporteur a publiquement déclaré qu'il souhaitait calmer mes ardeurs car je n'ai pas hésité à parler d'« action positive ». L'exemple d'Obama

et des avancées faites par la société américaine ne peut pas nous laisser sans réaction. Si nous inscrivons dans la loi l'obligation, pour le service public de l'audiovisuel, de mettre en oeuvre des moyens pour exprimer cette diversité et que le CSA contrôle leur mise en oeuvre, nous aboutirons à un dispositif à même d'établir la rupture dont...