Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Je ne vous parle pas de régulation, mais de contribution au financement de la création. Certaines entreprises de l'Internet adoptent des conduites vertueuses, mais beaucoup d'autres s'en exonèrent. Si je recevais l'assurance qu'un groupe de travail sera créé, groupe auquel les entreprises sont prêtes à participer, je retirerais volontiers la p...

Pour le reste, je ne vois pas pourquoi le CSA, qui est chargé de vérifier les contenus des diffuseurs, notamment afin de protéger les mineurs, ne pourrait pas le faire dès lors que les mêmes contenus se retrouvent sur l'Internet. Vous avez évoqué, monsieur Bloche, les compétences économiques du CSA, mais il ne faut pas oublier les questions de...

Peut-on envisager la création d'un groupe de travail si je retire le I de mon amendement, madame la ministre ? Le texte relatif à la création et à l'Internet comportant une partie sur la contribution, on pourrait commencer à travailler sur ce sujet.

Si : je demande un groupe de travail pour réfléchir à la disposition prévue par le I de mon amendement initial.

Les arguments avancés me posent problème. Le rapporteur a raison : s'agissant de la protection des mineurs, nous ne pouvons pas attendre. Quant au financement, les discussions que j'ai eues tant avec le Gouvernement qu'avec le monde de l'Internet montrent que nous devons en effet trouver le bon calibrage ; il ne faut donc rien précipiter. Pou...

Merci de me laisser continuer, chers collègues. Puisque, disais-je, Mme la ministre, comme M. le rapporteur, sont favorables sur le fond à cette disposition et que le CSA a une vraie expertise en la matière, je propose que notre assemblée se prononce sur le II de mon amendement initial, moyennant, le retrait du I et du III. (Exclamations sur l...

La nouvelle rectification, je le répète, a pour objet de ne garder que le II de mon amendement n° 844 rectifié.

Chacun prendra ainsi ses responsabilités, d'autant que la commission spéciale était favorable à un vote sur cette seule disposition et que, compte tenu des arguments avancés, j'ai retiré tout ce qui concernait le financement. Nous savons qu'il est urgent de protéger les internautes mineurs : il serait dommage que notre assemblée n'envoie pas un...

La discussion qui vient d'avoir lieu est intéressante car elle résume bien les débats que nous avons eus sur ce texte depuis plusieurs semaines. Les députés du groupe socialiste viennent de déployer toute leur énergie pour nous expliquer leur désaccord avec l'excellent amendement présenté par M. Herbillon

en employant des arguments de plus en plus compliqués et de moins en moins faciles à suivre, dont ils étaient les premiers à perdre le fil. Or cet amendement est exactement le même que ceux qu'ils ont défendus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Depuis le début de nos discussions, le même scénario se reproduit. Sur tous les sujets, les propos que vous avez tenus reprennent toujours ce que nous défendons, à un moment ou un autre, depuis dix ans.

Je pense, par exemple, à l'indexation de la redevance. Vous avez dit, les uns et les autres, qu'il fallait l'indexer,...

..ce qui a été fait, à l'initiative de M. Martin-Lalande. Vous devriez donc en être satisfaits. Cela fait des années que vous défendez, les uns et les autres, la suppression de la publicité,...

..certains d'entre vous ayant même défilé dans la rue. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous défendez aussi depuis des années la taxation des entreprises de télécommunications.

S'agissant de la nomination du président de France Télévisions, je relisais, il y a quelques jours, une déclaration très claire de Mme Tasca au Nouvel Observateur : « Pour que le CSA puisse exercer clairement sa responsabilité de régulation et de contrôle de façon équitable à l'égard du privé et du public, ne faudrait-il pas sortir de cette ins...

Chacun sait bien que si cette réforme n'avait pas été mise en oeuvre, France Télévisions aurait eu besoin de 100 à 150 millions d'euros à la fin de l'année.

Puisque vous critiquez en permanence les dispositions contenues dans ce texte alors même que vous les avez vous-mêmes proposées à d'autres moments, quelle alternative proposez-vous ?

..les auteurs, les producteurs, qui vous ont dit de cesser de freiner l'adoption de ce texte. Les responsables de France Télévisions eux-mêmes disent attendre que ce texte soit voté pour pouvoir le mettre en oeuvre à partir du 5 janvier. À un moment donné, il faut savoir sortir de la caricature.

Vous avez mis beaucoup d'énergie à caricaturer les positions des uns et des autres tout à l'heure, alors que M. Bloche, qui défend le même amendement que M. Martin-Lalande, a fini par reconnaître qu'il l'avait déposé quelques semaines plus tard.

Avec la formule proposée par M. Martin-Lalande, qui consiste à passer par un dispositif interne à la commission des finances que le président Migaud a déjà utilisé à de nombreuses reprises, on pourrait parfaitement aboutir au résultat que vous dites souhaiter. Si vous faites preuve d'un peu d'honnêteté, j'espère que vous vous rallierez à la pro...