Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Je tenais à exprimer mon soutien à l'amendement présenté par Françoise de Panafieu. Certes, il ne porte que sur la publicité alors que celui que j'ai défendu hier était plus large puisqu'il visait l'ensemble des contenus. L'adoption de cet amendement est néanmoins très importante car il est bon de prévoir que le CSA puisse mettre en oeuvre ses ...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais présenter en même temps l'amendement n° 842, portant article additionnel après l'article 30, les deux amendements étant liés.

Le sujet est important. Nous avons débattu des créateurs, du cinéma et de la fiction. Pour ma part, je voudrais parler de la musique. À cause d'Internet, ce secteur est menacé. Pour le mois de novembre, le chiffre d'affaires de la musique est en baisse de 36 %, alors que c'est le mois le plus important pour la musique, en raison de la mise en p...

et accepter le second reviendrait, dans ce cas, à créer une sorte de « réserve d'Indiens » dans laquelle on placerait le monde de la musique, qui aurait sa chaîne réservée, mais qui libérerait un peu plus les autres chaînes de leurs obligations.

J'ai été clair. C'est tout ou rien. Je retirerais, pour ma part, le second amendement si le premier n'était pas accepté.

M. Rogemont a suggéré, à juste titre, de préciser « première partie de soirée ». J'ai parlé de prime time, qui est la formule utilisée dans le monde audiovisuel. Mais la proposition de notre collègue répond à votre remarque.

Cela dépend ! Il y a quinze jours, elle a été diffusée à partir de vingt heures trente. Et, après la suppression de la publicité, ce sera de plus en plus souvent !

Je le dis devant mon collègue Marcel Rogemont, qui le sait bien : on a parlé d'hypocrisie, oubliant que le cinéma, comme la ministre vient de le rappeler, recourt largement au placement de produit. Cela montre qu'il est possible de recourir à cette pratique en toute transparence vis-à-vis des spectateurs. De même, en offrant cette possibilité a...

J'ai écouté avec attention Marcel Rogemont, et Patrick Bloche a évoqué précédemment un amendement que j'avais annoncé. Comme lui, et comme Marcel Rogemont, je regrette que cet amendement n'ait pu venir en discussion : il est tombé sous le coup de l'article 40, lequel nous empêche de créer un fonds. J'ai adressé mon amendement à notre collègue ...

Je tiens beaucoup à cet amendement parce que le monde vient de vivre la plus grave crise qu'il ait connue depuis 1929, et qu'une seule réponse s'est imposée réclamée sur tous les bancs : la régulation. Il aura fallu attendre que des établissements financiers soient en faillite, que la croissance soit au point mort, que des pays soient au bo...

Vous pouvez vous gausser, chère collègue, mais ce dont je parle est important. La mafia s'est toujours développée là ou l'État était absent ; de même, les trafiquants d'armes, de médicaments ou d'objets volés et les proxénètes ont trouvé refuge sur Internet, et les psychopathes, les violeurs, les racistes et les voleurs y ont fait leur nid.

Il nous faut réagir, avec nos armes. Le CSA, dont chacun se plait à souligner le travail en matière de protection des enfants sur tous les diffuseurs de contenus, doit pouvoir étendre son action à Internet. J'aimerais que vous soyez, comme moi, défenseurs du CSA. Par la concertation, il doit pouvoir développer une charte à laquelle les sites ...

Ce n'est pas de la prétention. Je vais vous donner ma part de vérité que vous écouterez si vous voulez, monsieur Bloche.

Il se trouve que j'ai commencé à communiquer sur Internet avant même la création de wanadoo, parce que mon frère qui vit aux États-Unis en est l'un des pionniers.

Il y a plus de dix ans, j'ai passé quelques bouts de nuits à ses côtés dans certaines caves du 18e arrondissement peut-être y étiez-vous aussi, monsieur Bloche ? pour mettre en route des serveurs. Je connais donc parfaitement Internet. Lorsque ce mode de communication ne concernait que quelques milliers d'individus, ceux qui ne sont mus que...

Ceux qui profitent du système refusent tout contrôle, sous prétexte de liberté. De la même façon que nous lançons la guerre aux paradis fiscaux

il nous faut réguler Internet partout dans le monde, afin que toutes les entreprises respectent le droit de propriété, que les trafiquants et les voyous en tout genre soient poursuivis, que cet espace continue à se développer dans le respect de la personne humaine et des principes démocratiques. Notre pays doit montrer la voie. On a dit tout ...

D'ailleurs, certaines entreprises donnent un exemple à suivre : MSN qui achète les licences de toutes ses vidéos diffusées, Daily Motion qui a décidé de normaliser ses relations avec les créateurs. L'amendement tend à faire la chasse à ceux dont les pratiques sont illégales ou non vertueuses. La récente condamnation par les tribunaux de You Tu...

Je veux répondre à Mme la ministre et à M. le rapporteur. Mon amendement comporte deux parties : l'une vise à donner au CSA la possibilité de contrôler et de négocier des chartes sur la protection de l'enfant et des mineurs, s'agissant de certains contenus ; l'autre porte sur la contribution financière. Je serais prêt à retirer ce dernier poi...

Certains sites précités, comme Daily Motion et MSN, font évoluer leurs pratiques et trouvent les moyens de contribuer au financement. J'ai eu des contacts avec certaines de ces entreprises qui sont tout à fait disposées à s'asseoir autour d'une table pour rechercher des solutions. Marcel Rogemont a d'ailleurs travaillé avec moi sur ces question...