Interventions de Françoise Olivier-Coupeau

Dans son souci de conférer un rôle croissant au Parlement, le Président de la République avait affirmé que celui-ci aurait à connaître des dispositions qui lient la France à des pays tiers, notamment dans le domaine de la défense et du maintien de l'ordre. Il s'agissait en fait de rendre publics les accords de défense bilatéraux. Mais le rappor...

S'inspirant de ce que fait Électricité de France qui, lors de la construction des centrales nucléaires, non seulement prévoit les coûts de déconstruction, mais les provisionne chaque année, cet amendement propose d'inscrire le développement technologique des équipements de la défense dans une démarche de développement durable. À la demande de ...

La durée du séjour de nos troupes en Afghanistan a été portée à six mois. Est-il envisagé de généraliser cette durée à toutes les Opex ?

Sachant que l'on envisage l'envoi de gendarmes en Afghanistan, ce n'est pas sans incidence !

Que pense l'état-major de la demande du SHAPE d'étendre le périmètre des coûts communs de l'OTAN, s'agissant de la Force internationale d'assistance et de sécurité (FIAS) ?

Ne peut-on pas considérer ces opérations comme des actions de coopération, qui devraient être financées par le ministère des Affaires étrangères au titre de la Coopération plutôt que par celui de la défense ?

Avec nos partenaires européens, dans le cadre de RECAMP (renforcement des capacités africaines au maintien de la paix) ou d'EURORECAMP, nous envisageons d'équiper des armées africaines, de manière à nous épargner un certain nombre d'interventions. Cela inclut des opérations de formation, mais aussi des dotations en matériel. Quelles formes cell...

Lors de son audition, M. Éric Querenet de Breville a évoqué un droit de tirage sur la réserve de budgétisation de 30 millions d'euros en 2010 et de 60 millions en 2011. Or la loi de programmation militaire prévoit une augmentation du montant de la provision au titre des surcoûts des opérations extérieures de 60 millions en 2010 et de 60 million...

Le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire (LPM) parle pourtant, non de 30, mais de 60 millions en 2010. Il s'agit peut-être d'une bonne surprise !

Comptabilisez-vous le coût du matériel perdu ou détruit en Opex ? La formation des militaires afghans est-elle incluse dans le coût des Opex, bien qu'elle semble plutôt ressortir à la coopération ? Et enfin, les dépenses d'investissement réalisées dans le cadre des Opex peuvent-elles être remboursées par le ministère du Budget ?

Disposez-vous de comparaisons avec vos grands alliés qui sont plus généreusement dotés par leur parlement, comme les Italiens ou les Anglais ?

Tous nos soldats en Afghanistan ont-ils reçu les nouveaux gilets pare-balles, plus légers ?

Nous avons été très étonnés d'apprendre que les actions menées contre la piraterie maritime, comme dans l'affaire du Carré d'As, ne donnent lieu à aucune demande de remboursement auprès de l'armateur ni de l'assureur. La Société nationale de sauvetage en mer pratique pourtant de telles demandes de remboursement je ne parle bien sûr que du sau...

Je vais profiter de l'arrivée de Mme Bachelot pour lui adresser directement ma question.

Soit ! Quoi qu'il en soit, je me réjouis de la présence de Mme la ministre de la santé, qui est également concernée : aujourd'hui, en effet, la santé au travail est un véritable enjeu de santé publique. Néanmoins, selon le conseil économique, social et environnemental, son organisation constitue « un système aux grandes potentialités, mais qui...

Je vous remercie pour cette réponse très inspirée par le rapport du Conseil économique, social et environnemental. Comme vous le disiez, il faut mettre un terme à l'ambiguïté entre médecine de sélection et médecine de prévention, de même qu'à l'ambiguïté entre médecine d'entreprise et médecine de santé au travail. C'est le seul moyen d'éviter ...

Vous avez raison !

Dispose-t-on d'outils comptables pour déterminer le montant des surcoûts ?

La définition des surcoûts vous semble-t-elle bonne ? Par exemple, des dépenses à long terme, comme le raccourcissement des carrières, la bonification des retraites, les rentes ou les pensions d'invalidité, sont-elles prises en compte dans leur calcul ?

Pourquoi « en gestion » ?