Interventions de Françoise Olivier-Coupeau

Inversement, lorsque les pays alliés nous rendent des services nourriture, logement, transport , ceux-ci sont-ils facturés à la France, et si oui, selon quelles modalités ?

Grâce aux données recueillies dans le cadre de votre veille méthodologique, pourriez-vous nous donner des prévisions par titre et, éventuellement, par théâtre, pour l'année 2009 ?

On nous annonce la création, auprès du sous-chef d'état-major Opérations, d'un centre ayant une responsabilité budgétaire interarmées, ainsi que la création d'un centre interarmées d'administration des opérations. Comment ces deux centres vont-ils s'articuler ? Leur création va-t-elle provoquer la disparition d'autres structures ? En quoi cela ...

En rencontrant le chef d'état-major, j'ai été fort surprise d'apprendre qu'un certain nombre d'opérations ne faisaient pas l'objet de remboursements. Ainsi même si cet exemple ne concerne pas les Opex , lors du naufrage de l'Erika au large des côtes bretonnes, ni l'armateur ni les assurances n'ont remboursé un centime au ministère de la Défe...

Une intervention est toujours légitime ; la question est de savoir si elle peut être facturée.

Il ne s'agit pas de faire payer les préfets, mais l'assureur. Il me semble qu'en cas de tempête ou d'inondations, il est de la mission de l'armée d'intervenir. En revanche, quand un bateau est assuré, tout le monde se fait rembourser y compris les collectivités territoriales , sauf le ministère de la Défense. Cela me surprend.

Nous pourrions avoir un long débat sur votre proposition d'analyser les Opex selon une approche coûts-avantages, mais je m'en tiendrai pour l'instant à une première question : le ministère de la Défense et celui du Budget ont-ils une définition commune des surcoûts ?

Comment considérez-vous les dépenses à long terme, telles que raccourcissements de carrière, bonifications de retraite, rentes ou pensions d'invalidité ?

Le chef d'état-major nous a expliqué que les contrats d'alimentation, pluriannuels, étaient négociés pour un certain effectif de soldats et que, si celui-ci diminuait, on continuait à payer pour l'effectif initialement fixé.

Concernant la progression de la budgétisation, quelles sont vos estimations pour 2010 et 2011 ? Pour le reste, pouvez-vous préciser le mécanisme que vous visez par l'expression « financement en gestion » ? Et avez-vous déjà des prévisions pour 2010, compte tenu des modifications de format envisagées ?

Pour prendre un exemple, si l'on considère que la stratégie de sortie de l'Afghanistan est la formation de l'armée afghane, celle-ci peut être assurée par divers systèmes de financement ; pour le moment, on prend sur les crédits du ministère de la Défense, mais on peut imaginer d'autres formules.

Certes, réduire la présence dans les zones de compétence de la police est nécessaire, mais n'y aurait-il pas moyen d'améliorer la méthode ? Le 24 novembre 2008, vous avez pris un arrêté de dissolution pour quatre brigades de Meurthe-et-Moselle situées en zone de police. L'annonce a été faite le 30 novembre et mise en oeuvre le 1er janvier, sans...

J'ai participé au déplacement en Afghanistan et je tiens à rappeler que la délégation comprenait des représentants de l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée nationale. Sur place, nous avons pu rencontrer, en dehors de toute contrainte, tous les personnels qui nous ont fait part de leur lassitude devant l'exagération médiatique des évé...

Je crois que les questions posées par M. Jean-Jacques Candelier sont légitimes. En ce qui concerne l'interprète, il ne faut pas se voiler la face : les soutiens locaux peuvent parfaitement passer à l'ennemi. Sur la question des hélicoptères, je reste très marquée par le fait que nos appareils, mobilisés pour assurer une éventuelle extraction du...

Je ne souhaite pas revenir sur le fait que la RGPP est à mes yeux une réforme technocratique et comptable. Je constate avec inquiétude que certains choix sont annoncés puis modifiés dans le plus grand des silences. Dans ma circonscription, la fermeture du centre d'essais et de lancement des missiles (CELM), prévue initialement pour 2011, est a...

Tout à fait exact !

Dans le budget dont nous débattons aujourd'hui, les crédits d'équipement atteignent un niveau élevé, incluant, à hauteur de 1,61 milliard d'euros, les crédits exceptionnels prévus par le projet de LPM que nous examinerons en 2009. Néanmoins, le retard accumulé ces dernières années est tel que, malgré cet effort, les livraisons de matériels neu...

La fabrication de ces équipements nécessite de toute évidence l'intervention d'opérateurs industriels. Or, et c'est là un vif sujet d'inquiétude, certaines annonces du Président de la République, d'une part, et certains articles de la LPM, de l'autre, laissent augurer un avenir très sombre pour notre industrie de défense. Sur ce point, je repre...

Lui l'est particulièrement, monsieur le ministre ! (Même mouvement.) Ainsi des propos que le Président de la République a tenus à Saint-Nazaire, aux Chantiers de l'Atlantique-Aker Yards, qui venaient de subir une OPA sauvage de la société coréenne STX. Nous apprenons aujourd'hui même que l'État entrerait à hauteur de 33 % à leur capital, ce do...

que nous soutenons ; il risquerait en particulier de compromettre nos relations avec les industriels allemands. Nous aimerions donc, monsieur le ministre, que vous nous éclairiez précisément sur les conséquences du discours de Saint-Nazaire. L'autre sujet de vive inquiétude pour les parlementaires que nous sommes, mais aussi et surtout pour...