Interventions en commissions de Françoise Olivier-Coupeau

Comptabilisez-vous le coût du matériel perdu ou détruit en Opex ? La formation des militaires afghans est-elle incluse dans le coût des Opex, bien qu'elle semble plutôt ressortir à la coopération ? Et enfin, les dépenses d'investissement réalisées dans le cadre des Opex peuvent-elles être remboursées par le ministère du Budget ?

Disposez-vous de comparaisons avec vos grands alliés qui sont plus généreusement dotés par leur parlement, comme les Italiens ou les Anglais ?

Tous nos soldats en Afghanistan ont-ils reçu les nouveaux gilets pare-balles, plus légers ?

Nous avons été très étonnés d'apprendre que les actions menées contre la piraterie maritime, comme dans l'affaire du Carré d'As, ne donnent lieu à aucune demande de remboursement auprès de l'armateur ni de l'assureur. La Société nationale de sauvetage en mer pratique pourtant de telles demandes de remboursement je ne parle bien sûr que du sau...

Dispose-t-on d'outils comptables pour déterminer le montant des surcoûts ?

La définition des surcoûts vous semble-t-elle bonne ? Par exemple, des dépenses à long terme, comme le raccourcissement des carrières, la bonification des retraites, les rentes ou les pensions d'invalidité, sont-elles prises en compte dans leur calcul ?

Pourquoi « en gestion » ?

Inversement, lorsque les pays alliés nous rendent des services nourriture, logement, transport , ceux-ci sont-ils facturés à la France, et si oui, selon quelles modalités ?

Grâce aux données recueillies dans le cadre de votre veille méthodologique, pourriez-vous nous donner des prévisions par titre et, éventuellement, par théâtre, pour l'année 2009 ?

On nous annonce la création, auprès du sous-chef d'état-major Opérations, d'un centre ayant une responsabilité budgétaire interarmées, ainsi que la création d'un centre interarmées d'administration des opérations. Comment ces deux centres vont-ils s'articuler ? Leur création va-t-elle provoquer la disparition d'autres structures ? En quoi cela ...

En rencontrant le chef d'état-major, j'ai été fort surprise d'apprendre qu'un certain nombre d'opérations ne faisaient pas l'objet de remboursements. Ainsi même si cet exemple ne concerne pas les Opex , lors du naufrage de l'Erika au large des côtes bretonnes, ni l'armateur ni les assurances n'ont remboursé un centime au ministère de la Défe...

Une intervention est toujours légitime ; la question est de savoir si elle peut être facturée.

Il ne s'agit pas de faire payer les préfets, mais l'assureur. Il me semble qu'en cas de tempête ou d'inondations, il est de la mission de l'armée d'intervenir. En revanche, quand un bateau est assuré, tout le monde se fait rembourser y compris les collectivités territoriales , sauf le ministère de la Défense. Cela me surprend.

Nous pourrions avoir un long débat sur votre proposition d'analyser les Opex selon une approche coûts-avantages, mais je m'en tiendrai pour l'instant à une première question : le ministère de la Défense et celui du Budget ont-ils une définition commune des surcoûts ?

Comment considérez-vous les dépenses à long terme, telles que raccourcissements de carrière, bonifications de retraite, rentes ou pensions d'invalidité ?

Le chef d'état-major nous a expliqué que les contrats d'alimentation, pluriannuels, étaient négociés pour un certain effectif de soldats et que, si celui-ci diminuait, on continuait à payer pour l'effectif initialement fixé.

Concernant la progression de la budgétisation, quelles sont vos estimations pour 2010 et 2011 ? Pour le reste, pouvez-vous préciser le mécanisme que vous visez par l'expression « financement en gestion » ? Et avez-vous déjà des prévisions pour 2010, compte tenu des modifications de format envisagées ?

Pour prendre un exemple, si l'on considère que la stratégie de sortie de l'Afghanistan est la formation de l'armée afghane, celle-ci peut être assurée par divers systèmes de financement ; pour le moment, on prend sur les crédits du ministère de la Défense, mais on peut imaginer d'autres formules.

Certes, réduire la présence dans les zones de compétence de la police est nécessaire, mais n'y aurait-il pas moyen d'améliorer la méthode ? Le 24 novembre 2008, vous avez pris un arrêté de dissolution pour quatre brigades de Meurthe-et-Moselle situées en zone de police. L'annonce a été faite le 30 novembre et mise en oeuvre le 1er janvier, sans...

J'ai participé au déplacement en Afghanistan et je tiens à rappeler que la délégation comprenait des représentants de l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée nationale. Sur place, nous avons pu rencontrer, en dehors de toute contrainte, tous les personnels qui nous ont fait part de leur lassitude devant l'exagération médiatique des évé...