Interventions en commissions de Françoise Olivier-Coupeau

Vous arrive-t-il d'être mis en concurrence avec des opérateurs privés ?

Dans ces conditions, quel est l'intérêt de faire appel à un établissement public tel que le vôtre ?

D'un point de vue financier, ne serait-il pas plus intéressant pour l'État d'assurer directement les prestations qui vous sont actuellement confiées ? Comme vous venez de l'expliquer, vous acquittez des impôts et des taxes.

En septembre dernier, j'ai constaté qu'Internet ne fonctionnait pas dans le camp international de Warehouse, en Afghanistan, pays où nous retournerons d'ailleurs la semaine prochaine. Où en est la situation ?

Il y a des inégalités flagrantes : certains personnels ont gratuitement accès à Internet en permanence et d'autres pas. La question se complique également du fait de la présence de forces étrangères au camp de Warehouse. Comment comptez-vous vous y prendre techniquement ?

La condition militaire dépend de petits détails, qui ne coûtent pas forcément très cher, mais qui ont un grand impact psychologique. Je pense aussi à la question des colis, gratuits pour les soldats américains et payants pour les soldats français.

De façon plus générale, quel bilan faites-vous du fonctionnement du camp de Warehouse ?

Il nous reste à vous remercier d'avoir répondu avec précision à toutes nos questions.

Qui donc a inspiré cette loi ? Pas la ministre de l'intérieur, qui ne l'approuve pas totalement, une certaine lettre en témoigne. Pas les gendarmes, qui n'y trouvent pas leur compte. Pas les policiers non plus, qui prônent une fusion non pas dans une perspective constructive pour nos forces mais parce qu'ils s'imaginent qu'elle leur procurerait...

Cet amendement vise à modifier l'intitulé du chapitre III. Il nous paraît en effet maladroit, voire cynique, de laisser accroire qu'un dispositif s'adressant aux personnes qui ont été exposées à des conditions de travail insalubres est une « mesure d'accompagnement des restructurations ». C'est en outre l'aveu que cette mesure de justice n'aura...

Cela répond à l'une de nos principales inquiétudes.

Dans son souci de conférer un rôle croissant au Parlement, le Président de la République avait affirmé que celui-ci aurait à connaître des dispositions qui lient la France à des pays tiers, notamment dans le domaine de la défense et du maintien de l'ordre. Il s'agissait en fait de rendre publics les accords de défense bilatéraux. Mais le rappor...

S'inspirant de ce que fait Électricité de France qui, lors de la construction des centrales nucléaires, non seulement prévoit les coûts de déconstruction, mais les provisionne chaque année, cet amendement propose d'inscrire le développement technologique des équipements de la défense dans une démarche de développement durable. À la demande de ...

La durée du séjour de nos troupes en Afghanistan a été portée à six mois. Est-il envisagé de généraliser cette durée à toutes les Opex ?

Sachant que l'on envisage l'envoi de gendarmes en Afghanistan, ce n'est pas sans incidence !

Que pense l'état-major de la demande du SHAPE d'étendre le périmètre des coûts communs de l'OTAN, s'agissant de la Force internationale d'assistance et de sécurité (FIAS) ?

Ne peut-on pas considérer ces opérations comme des actions de coopération, qui devraient être financées par le ministère des Affaires étrangères au titre de la Coopération plutôt que par celui de la défense ?

Avec nos partenaires européens, dans le cadre de RECAMP (renforcement des capacités africaines au maintien de la paix) ou d'EURORECAMP, nous envisageons d'équiper des armées africaines, de manière à nous épargner un certain nombre d'interventions. Cela inclut des opérations de formation, mais aussi des dotations en matériel. Quelles formes cell...

Lors de son audition, M. Éric Querenet de Breville a évoqué un droit de tirage sur la réserve de budgétisation de 30 millions d'euros en 2010 et de 60 millions en 2011. Or la loi de programmation militaire prévoit une augmentation du montant de la provision au titre des surcoûts des opérations extérieures de 60 millions en 2010 et de 60 million...

Le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire (LPM) parle pourtant, non de 30, mais de 60 millions en 2010. Il s'agit peut-être d'une bonne surprise !