Interventions en commissions de Françoise Olivier-Coupeau

Les moyens engagés dans l'opération FINUL maritime ont-ils été redéployés ? A-t-on réalisé des économies ? Si oui, ont-elles été chiffrées ?

Nous avons quelques inquiétudes en ce qui concerne l'immobilisation imprévue du porte-avions Charles de Gaulle. Quelles en sont les conséquences, notamment financières ? Qui va payer ?

Je voudrais évoquer les frégates multi missions (FREMM). Le Livre blanc a prévu que l'on en commande 11 au lieu des 17 prévues au départ. Le délai de construction est passé de sept mois à un an. Il devrait encore s'allonger en cas de ventes à l'étranger. Vous aurez moins de bateaux, moins de renouvellement. Comment allez vous gérer cette situ...

Les FREMM, qui sont par ailleurs de magnifiques bâtiments, sont-elles bien adaptées pour la lutte contre la piraterie ?

S'agissant de la lutte contre la piraterie au large de la Somalie, je tiens à saluer les succès de notre marine et notamment l'efficacité de ses commandos. Je saisis cette occasion pour me réjouir des bonnes nouvelles reçues sur le sort du commandant de Gaullier, qui avait disparu au large de la Guyane. Avec M. Louis Giscard d'Estaing, je souh...

La facturation pourrait avoir un effet pédagogique. S'agissant du voilier Tanit, la mort du skipper est dramatique, mais il conviendrait de s'interroger sur la mise en cause de la responsabilité des particuliers lorsqu'ils s'aventurent dans des zones à risques nonobstant les avertissements multiples qui leur ont été adressés, mettant en jeu la ...

En cas d'évacuation de ressortissants étrangers, la marine nationale facture-t-elle ses interventions auprès des États en cause ? Ainsi, outre des Français et des bi-nationaux, des étrangers ont été ainsi évacués du Liban à l'été 2006.

J'observe que la marine nationale retient une approche de ses interventions à l'extérieur très différente de celles des autres armées et fixe une ligne de partage beaucoup plus nette de ce qui relève des Opex et de ce qui n'en relève pas. N'y a-t-il pas un risque de céder à la facilité en faisant l'impasse sur l'ISSE et de continuer à payer l'...

La marine a été « armée pilote de soutien » lors du tsunami. Depuis cet événement, a-t-elle été amenée à remplir à nouveau ce rôle ?

Quel est le surcoût associé à ce rôle ?

À quoi tient la différence de coût entre un casque bleu et un soldat français envoyé dans le cadre d'une OPEX ?

Les 383 millions d'euros consacrés aux OMP pèsent très lourdement sur le budget du ministère des Affaires étrangères et européennes. Comment financez-vous cette impasse ?

L'évolution de la contribution française aux OMP laisse attendre un pic impressionnant en 2010.

Le financement des OMP trouve en effet son origine dans le budget du ministère des Affaires étrangères et les coûts des OPEX sont supportés par le ministère de la Défense. Mais c'est ce dernier qui reçoit les remboursements forfaitaires des Nations unies.

Le système instauré par les Nations unies vous paraît-il satisfaisant ?

EURORECAMP est un programme utile ; cependant, les crédits consacrés à la coopération militaire diminuent.

Ces activités, parallèlement aux actions civiques menées par l'armée, concourent en effet à la stabilisation du pays. La Grande-Bretagne les a rassemblées dans une zone grise budgétaire et conceptuelle. Toute la question est d'imaginer un dispositif interministériel par exemple suffisamment solide pour les inclure.

Les soldats français envoyés à l'étranger sont soumis à l'obligation de visa, notamment en Côte d'Ivoire, au Tchad, au Liban et en Afghanistan. Cela contraint les intéressés à acquérir un passeport, les armées à organiser la collecte et la redistribution des documents, et ôte toute souplesse à l'organisation en rendant difficiles les remplaceme...

J'aimerais tout d'abord savoir quelle est la part du soutien aux Opex dans votre chiffre d'affaires, et quels types de biens et de services vous délivrez.

Lorsque vous apportez votre soutien à des Opex, intervenez-vous également pour le compte d'armées étrangères ?