Interventions de Françoise Hostalier

La France, quant à elle, a pris la décision d'envoyer à Benghazi deux avions humanitaires pour secourir les populations. Sur tous ces bancs, monsieur le ministre, nous sommes unanimes pour assurer le peuple libyen de notre soutien moral et de notre encouragement, mais que peut-on faire de plus ? Pouvez-vous réaffirmer l'engagement de la France...

Mon amendement va dans le même sens que celui défendu par M. Dosière.

Monsieur le ministre, je ne comprends pas notre débat. L'amendement de Mme Antier ne vise pas à ce que toute réclamation relative aux enfants soit obligatoirement adressée à l'adjoint chargé des droits de l'enfant. Il dispose seulement que le « Défenseur des enfants [ ] peut recevoir directement » des réclamations. Ce n'est qu'une possibilité. ...

Non !

Nous assistons effectivement à un déni de démocratie !

Les situations mettant en cause l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant se déroulent surtout dans la sphère privée. Or, le mot : « réclamations », mentionné à l'alinéa 8, ne peut pas s'appliquer à ces situations. Il est donc nécessaire d'introduire ici le terme de « saisine ». Tel est l'objet de cet amendement.

Cet amendement est à peu près semblable au précédent. Comme l'a dit mon collègue, la mention des majeurs protégés a été supprimée au Sénat. Ceux-ci doivent également pouvoir bénéficier d'une protection particulière, tout comme les enfants. Il faut mentionner explicitement le cas particulier des personnes vulnérables.

Je partage l'argumentation de M. Verchère. Cet amendement permet de clarifier la situation et correspond au débat que nous avons déjà eu.

Non, monsieur le président.

Je suis un peu surprise de ce que je viens d'entendre. Nous sommes en train de bâtir quelque chose d'important eu égard aux droits de l'homme, aux droits de l'enfant, aux droits en général. Il est quelque peu regrettable de présupposer que ceux qui endosseront ces responsabilités entreprendront aussitôt de se quereller. Dans la loi que nous él...

Cet amendement vise à élargir les attributions de l'adjoint nommé Défenseur des enfants afin qu'il puisse émettre des avis sur tout texte législatif ou réglementaire qui concerne son domaine de compétences, et présenter le rapport spécifique aux droits de l'enfant, le 20 novembre. Cela correspond aux conventions que la France a signées.

Il faut encadrer cet amendement ! (L'amendement n° 74 est adopté.)

Monsieur le président, permettez-moi de vous faire gagner du temps et de défendre en même temps les amendements nos 162, 163 et l65 rectifié, qui ont tous trois pour but de préciser le rôle de l'adjoint appelé Défenseur des enfants par rapport au collège ad hoc. Mais compte tenu du fait que les collèges n'ont qu'un rôle opaque et réduit et que...

Défendu ! (L'amendement n° 163, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 165 rectifié est également défendu. (Les amendements identiques nos 84 et 165 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Très bien !

Monsieur le garde des sceaux, je crois que nous pouvons nous féliciter des débats riches et approfondis qui sont les nôtres au moment de l'instauration de la nouvelle institution du Défenseur des droits. Initialement prévu pour remplacer à lui seul cinq de nos institutions garantes des droits de l'homme, chacune dans son domaine spécifique, il...

Ce fut l'objet d'échanges fructueux lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ainsi, un certain nombre d'amendements ont été adoptés permettant cette clarification. Ils ont été confirmés en seconde lecture au Sénat. A ce stade, il apparaît néanmoins nécessaire de continuer à lisser le texte pour le rendre plus cohérent et pour donne...

Par ailleurs, la mention des majeurs protégés, supprimée au Sénat, doit être rétablie. Ils doivent, en effet, bénéficier d'une protection particulière. Il faut également rétablir les dispositions adoptées à l'Assemblée en première lecture à l'article 20, concernant la communication, à l'auteur de la saisine, des raisons pour lesquelles le Défe...

La dimension militaire n'est qu'une des composantes d'une politique de défense ; en Afghanistan ou en Somalie, par exemple, nous voyons l'importance que revêtent l'aide humanitaire et les soutiens au développement économique. Or le Service européen d'action extérieure, à mon avis, ressemble aujourd'hui à une « usine à gaz ». Dans un rapport de ...