Interventions de Françoise Hostalier
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La dimension militaire n'est qu'une des composantes d'une politique de défense ; en Afghanistan ou en Somalie, par exemple, nous voyons l'importance que revêtent l'aide humanitaire et les soutiens au développement économique. Or le Service européen d'action extérieure, à mon avis, ressemble aujourd'hui à une « usine à gaz ». Dans un rapport de ...
Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires étrangères. La mise en place du service européen pour l'action extérieure est une avancée primordiale dans la construction de l'identité européenne, aussi bien au plan diplomatique qu'en matière de sécurité et de défense. Dans ce domaine de la sécurité et de la défense, le traité de Lisbonn...
, Je vous remercie de cette réponse, qui ne me satisfait qu'à moitié. Je suis au coeur des réflexions que vous mentionnez. Mais la mise en place du service européen d'action extérieure nécessite vraiment la présence, aux côtés de la haute représentante, d'une assemblée parlementaire composée de membres des parlements nationaux, qui soit réellem...
On ne peut apparemment plus conclure de gros contrat militaire ou civil sans prévoir une clause de transfert de technologies. Quelle est la politique de votre groupe en la matière ? Comment maîtriser la concurrence que ces transferts pourraient créer par la suite de la part des pays émergents ?
Je veux tout d'abord remercier le ministre de la défense pour toutes les explications qu'il nous a données. Extrêmement ému, le département du Nord est sensible au soutien du gouvernement et il remercie nos forces armées qui ont tout fait pour sauver nos deux jeunes ressortissants. J'en viens à la Côte d'Ivoire. À l'évidence, l'état de droit n...
Je veux tout d'abord remercier le ministre de la défense pour toutes les explications qu'il nous a données. Extrêmement ému, le département du Nord est sensible au soutien du gouvernement et il remercie nos forces armées qui ont tout fait pour sauver nos deux jeunes ressortissants. J'en viens à la Côte d'Ivoire. À l'évidence, l'état de droit n...
Je ne reviens pas sur tout ce qui a été dit sur la spécificité des droits de l'enfant et l'intérêt supérieur qu'ils représentent. Cet amendement et d'autres qui vont suivre visent simplement à bien recadrer l'importance d'avoir une lisibilité incarnée par un Défenseur des droits de l'enfant.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui qui vient d'être adopté. J'attire votre attention sur le fait que, dans cet amendement, il est écrit « les adjoints » ! (L'amendement n° 204, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cela n'a plus de sens !
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 190, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement n° 203 qui a été adopté. Il tend à reconnaître la spécificité des attributions du Défenseur des enfants.
Il est défendu.
L'amendement est défendu. (Les amendements identiques nos 142 et 207, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Il est défendu. (L'amendement n° 143, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 208, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu.
Il est défendu.
Cet amendement va précisément dans le sens des propos du rapporteur. Il y a eu la création de l'adjoint spécifique Défenseur des enfants. Il s'agit de lui donner une meilleure lisibilité en précisant que le Défenseur des droits, lorsqu'il devra traiter de questions spécifiques concernant les enfants, consultera le Défenseur des enfants, lequel ...
Vous m'avez presque convaincue, monsieur le garde des sceaux j'ai bien dit « presque » ! Pour ne pas alourdir le texte, j'accepte de retirer mon amendement, mais nous resterons vigilants
et nous nous rapprocherons du Défenseur des enfants pour nous assurer que les droits des enfants sont effectivement pris en compte et qu'il n'y a pas d'obstruction de la part du Défenseur des droits. (L'amendement n° 211 est retiré.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, la France, pays des droits de l'homme, se veut toujours exemplaire en la matière, mais les droits de l'homme prennent aujourd'hui, dans nos pays riches et démocratiques, tellement de définitions, que l'on a vu se multiplier des défenseurs spécifiques de ces droits au risque pa...
