Interventions de Françoise Hostalier

Très bien !

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. J'espère que cette question, du fait de son importance, sera l'objet d'un plus grand consensus. (Sourires.) Les lois votées en 1987 et en 2005 ont posé le principe de l'accès à l'emploi pour les personnes handicapées, et son principal objectif était d'atteindre 6 % d'em...

Dans le secteur public, un fonds spécifique a été créé le FIPHFP afin de collecter les sommes correspondantes. Ces nouveaux moyens ont été affectés au service de l'emploi des personnes handicapées, et les résultats sont encourageants : 590 millions d'euros ont été collectés par l'AGEFIPH, et 150 millions d'euros par le FIPHFP, ce qui a per...

Toutefois, une société comme la nôtre peut et doit faire plus et mieux. Quelles initiatives entendez-vous prendre, madame la secrétaire d'État, afin d'accroître le taux d'emploi des travailleurs handicapés ? Comment comptez-vous améliorer leur environnement de travail pour favoriser leur accès à l'emploi ? Comment lèverez-vous les obstacles à l...

, s'exprimant en usant de la faculté que l'article 38 du Règlement de l'Assemblée nationale confère aux députés d'assister aux réunions des commissions dont ils ne sont pas membres, a précisé que certaines communes qui ont construit un centre de traitement des déchets ménagers avant 2002, mais qui ont commencé à l'exploiter après cette date, ne...

et M. Jean-Luc Préel ont retiré leurs amendements. La commission a adopté deux amendements identiques de M. Jean-Pierre Door, rapporteur pour l'assurance maladie et les accidents du travail, et de M. Georges Colombier visant à ramener la période de gel des licences des officines ayant fait l'objet d'un regroupement de dix à cinq ans afin de pr...

a retiré son amendement et cosigné celui du rapporteur. La commission a adopté l'amendement. La commission a adopté l'article 39 ainsi modifié. Article 40 : Montant pour 2008 de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés

Ce sont les PME qui le demandent !

Permettez-moi, madame la ministre, de vous dire toute ma satisfaction que vous ayez proposé ce projet de loi au Parlement. Le texte qui nous est présenté ayant été largement amendé par le Sénat, il répond mieux désormais aux exigences internationales et se rapproche davantage des propositions de plusieurs institutions françaises, tout particul...

Nous avons hérité de cette situation !

Madame la présidente, madame la ministre, j'avoue avoir toujours pensé que la seconde délibération était un procédé surprenant, voire contraire au respect dû au Parlement. Faire voter et revoter des amendements qui n'ont pas forcément la légitimité requise jusqu'à obtenir gain de cause, c'est à la limite de la démocratie. (Applaudissements ...

L'amendement concerne les contrôleurs, par opposition aux collaborateurs. Le Contrôleur général bénéficie, pour mener sa mission, de garanties personnelles prévues à l'alinéa 2 de l'article 2 : « Il ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions qu'il émet ou des actes qu'il accomplit dans l'exercice de ses...

Vous voulez dire que la disposition que je propose sera prise par décret ?

Non, madame la présidente : les précisions apportées par Mme la garde des sceaux m'incitent à le retirer.

L'article 5 dispose que « toute personne physique ainsi que toute personne morale s'étant donné pour objet le respect des droits fondamentaux peut porter à la connaissance du Contrôleur général des lieux de privation de liberté des faits ou situations susceptibles de relever de sa compétence ». Or il apparaît que cette rédaction pourrait inter...

Nous jouons sur les mots. Si une association découvre des manquements à l'égard de la dignité d'une personne dans une prison et que ses statuts ne précisent pas explicitement qu'elle est habilitée à défendre les droits de l'homme ou les droits fondamentaux, vous jugez préférable que quinze ou vingt personnes adhérentes de cette association, en ...

J'espérais, madame la ministre, que la longue suspension qui vient d'avoir lieu nous ménagerait peut-être une bonne surprise sur ce type d'amendement. Puisque ce n'est pas le cas, je défendrai mon amendement n° 56. Le projet de loi qui nous est présenté limite le champ de compétence du Contrôleur général aux seuls lieux situés sur le territoir...

Je me permettrai d'insister. Vous avez en effet dit tout à l'heure, madame la ministre, que vous feriez tout pour que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté puisse travailler avec l'ensemble des autres institutions analogues ce sont précisément celles qu'évoquait à l'instant M. Hunault , en France ou hors du territoire franç...

L'amendement n° 57 vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 6, qui évoque explicitement diverses conditions qui pourraient permettre d'exclure, d'interdire ou d'empêcher les visites du Contrôleur général. Ces mesures restrictives sont contraires à la mission que celui-ci devrait pouvoir remplir librement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, permettez-moi de vous dire que je suis quelque peu désolée du ton pris par nos débats. Ce n'est pas un problème de droite ou de gauche, c'est un problème de conscience. Je souhaiterais que nous puissions aller au fond des choses et je suis certaine qu'alors, des deux côtés de cet hém...