Interventions de Françoise Hostalier
619 interventions trouvées.
Pas vous, pas ça !
Très bien !
Et des Afghanes !
Réunion du 1er avril 2008 à 9h30 — Logement adapté à chacun et abordable à tous, Discussion générale
Il ne manque pas d'air !
Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, l'exercice est difficile en cinq minutes, tant il y a à dire sur ce sujet ! Permettez-moi tout d'abord, monsieur le haut-commissaire, de vous féliciter de votre démarche. Vous avez choisi d'être à l'écoute des acteurs de terrain, et aujourd'hui des élus nationaux, avant de d...
Madame la ministre, je voudrais vous dire en préambule que, en tant que citoyenne, j'adhère complètement à la volonté que vous avez de prévenir des crimes odieux en récidive, comme nous en avons eu récemment quelques exemples. Cependant, si je comprends le principe, j'avoue que le texte que vous nous proposez aujourd'hui me pose un certain nom...
À ce niveau, je voudrais être certaine que votre texte n'égratigne pas quelques-uns de ces principes. Il faut encore légiférer sur ce sujet. Malgré les trois derniers textes, nous allons par un texte spécifique pour quelques cas particuliers, dont personne d'ailleurs ne peut donner le nombre exact modifier une nouvelle fois la législation....
à appeler désormais de nos voeux, avant l'examen de chaque texte législatif. Une telle étude est en l'occurrence absente. En ce qui concerne le premier volet concernant les criminels les plus dangereux, je ferai plusieurs remarques. Au niveau rédactionnel, la perle, que des amendements corrigeront certainement, me semble être l'alinéa 28 qui...
Qu'est-ce qu'un risque « particulièrement élevé » de récidive ? Comment peut-on l'évaluer ? Qui doit l'évaluer ? Qui sera responsable en cas de mauvaise évaluation ? Les décrets d'application en donneront peut-être la définition
Les interruptions seront-elles décomptées de mon temps de parole, monsieur le président ?
Mais cette volonté de nuancer le risque va, sans aucun doute, complexifier l'application de la loi. Nous avons vu, dans quelques procès retentissants, l'importance mais aussi la fragilité des experts, qui seront pourtant ici en première ligne. Aussi, je m'interroge. Sur le fond, je trouve le parcours de commission en commission assez complexe...
Mais, si l'on regarde sur le fond ce que signifie ce texte pour des personnes reconnues « particulièrement » dangereuses, condamnées à un an de prolongation, puis à une évaluation de trois mois en trois mois, indéfiniment renouvelable,
Monsieur Warsmann, je ne vous ai pas interrompu !
cela revient à les condamner à la prison à vie sur une présomption de criminalité potentielle. C'est aller à l'encontre des principes de la peine et de l'emprisonnement. Une sanction doit répondre à une infraction commise, pas à une présomption d'infraction que l'on pourrait commettre. Là aussi, je m'interroge. Pour le reste, moyennant des a...
a rappelé que la justice, comme l'éducation, n'allait pas bien. Par sa technicité et son fonctionnement, elle est trop éloignée des Français. Une grande réforme, aurait été nécessaire, mais ce ne sera pas le cas puisque le Gouvernement se contente d'ouvrir ou de fermer des tribunaux. Il aurait été de même essentiel de mener une véritable réfle...
a demandé pourquoi, dans ces conditions, il n'était pas possible d'adopter une loi avant de réformer par décret. Comment comprendre le processus consistant à ouvrir des juridictions, à en fermer d'autres ou à en maintenir sous forme expérimentale à travers des audiences foraines alors que la loi bouleversera peut être encore la donne ?
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, il aura fallu des drames d'une incroyable cruauté, entraînant la mort de petits enfants ou des séquelles physiques ou psychologiques à vie, pour que la société, à travers cette initiative, reprenne et complète la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux, modifiée déjà...
Comme cela a déjà été dit, le chien est sans aucun doute le meilleur ami de l'homme. Il n'y a pas de mauvais chiens : il n'y a que de mauvais maîtres, depuis la conception de l'animal jusqu'à son éducation et la gestion de sa vie quotidienne. Avoir un animal, et particulièrement un chien, c'est prendre une grande responsabilité. Or peu de propr...
Cet amendement vise à procéder à un ajustement technique. S'il est simple dans sa rédaction, il s'avère assez complexe dans son contexte législatif. Je donnerai donc, si vous me le permettez, quelques explications. Certaines communes, qui abritent sur leur territoire un centre d'enfouissement technique ou une installation de traitement des déc...
