Interventions de Françoise Briand

Nous pouvons en effet nous féliciter de la prise en charge du surcoût des OPEX par des crédits extérieurs à la mission « Défense ». En ce qui concerne l'article 40, il n'était pas possible de recourir aux dispositifs de type COFACE, car il ne s'agit pas d'un soutien à l'exportation, mais d'une simple avance de trésorerie qui sera remboursée gr...

L'annulation de 20 millions d'euros s'explique par la non-réalisation de certaines cessions immobilières par le ministère de la défense. Je rappelle que 700 millions d'euros étaient attendus pour cette année et que seuls 195 millions devraient être réalisés. Pour autant, le ministère a bénéficié de mesures compensatoires évitant de dégrader son...

Cet amendement est cosigné par trente-six collègues, puisqu'il faut ajouter Françoise Branget et Étienne Pinte à la liste de ses auteurs. Il vise à inciter les entreprises à créer des crèches d'entreprise, ou interentreprises, afin de proposer à leur personnel une offre de garde destinée aux enfants de moins de trois ans. Actuellement, le cré...

Je le maintiens, monsieur le président.

Tout d'abord, je tiens à préciser que j'ai eu l'idée de cet amendement avant même que Mme Morano ne fasse sa déclaration.

Je me suis alors réjouie d'aller dans le même sens que le Gouvernement, persuadée que cette disposition était nécessaire pour permettre aux parents de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. À vrai dire, elle constituerait une avancée surtout pour les femmes car la possibilité d'amener leur bébé sur leur lieu de travail leur évite...

Si cela arrange tout le monde, je le retire. (L'amendement n° 252 est retiré.)

Ma question s'adresse à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Eh oui, mes chers collègues : nous, nous sommes dans l'action, et non dans la polémique et les postures permanentes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Et j'apporte...

C'est pitoyable !

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public dont nous débattons aujourd'hui est décisive pour le vivre ensemble dans notre pays. Moi qui suis a priori peu disposée à recourir à la loi dès que se pose un problème de société, je suis ...

Il en va de même pour moi. La première question que je souhaitais poser portait sur la féminisation, car je croyais que le service de santé était plus féminisé que les autres corps d'armée. La seconde concernait le regroupement de la recherche biomédicale à la base de Brétigny, sachant que je considère, d'une part, que celle-ci est parfaitement...

Ma question s'adresse à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Dans un entretien accordé aujourd'hui à un grand quotidien, le directeur central du renseignement intérieur, cette nouvelle direction de votre ministère voulue par le Président de la République et mise en place il y a deux an...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, la réforme des collectivités territoriales dont nous débattons est un enjeu majeur pour l'avenir de notre pays. La création du conseiller territorial sera une avancée considérable dans l'évolution de notre organisation administrative territoriale...

Oui, il faut simplifier, oui, il faut clarifier, mais il ne faut pas remettre en cause tout ce que la décentralisation a apporté de positif dans notre pays en matière d'initiative locale et de développement de nos territoires. Messieurs les ministres, c'est parce que le projet de loi est attaché à cet équilibre, qui est la vraie richesse de la...

Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. Je l'ai alerté par courrier du 2 février dernier de mon inquiétude relative au projet de relocalisation des dépôts d'hydrocarbures de Vi...

Je vous ai bien entendu, monsieur le secrétaire d'État. J'espère qu'il y aura effectivement une concertation avec toutes les collectivités, ce qui n'a pas été le cas jusqu'à présent, et je souhaite y être associée.

La Fédération nationale solidarité femmes réunit 65 associations, qui accompagnent et hébergent les femmes victimes de violences conjugales. Elle gère en outre le 39 19, numéro d'écoute national « Violences conjugales info ». La fédération, qui dispose d'une commission justice, intervient également dans un but de prévention en milieu scolaire. ...

Il nous semble important de prévoir la saisine du procureur ou de la police. L'ordonnance de protection permettrait la saisine du juge et donnerait à la femme la possibilité de déposer plainte sans risquer des représailles. Cette procédure pourrait durer jusqu'au moment où le juge aux affaires familiales aura statué. On sait que 30 % des enfan...

Nous soutenons le chapitre II du texte, relatif à la prévention des violences qui vise à améliorer la formation des différents acteurs pouvant intervenir dans le dispositif, instaure la saisine du Conseil supérieur de l'audiovisuel par les associations sur ce sujet et crée l'Observatoire national des violences faites aux femmes.

Les cas évoqués par citoyens et justice de recours à la médiation pénale peuvent laisser penser qu'il s'agit plus de situation de conflit conjugal que de violences. il ne faut pas perdre de vue cependant que, derrière un fait relevé s'accumulent souvent des violences non-dites. Quand au lien entre l'observatoire des violences faites aux femmes...