Interventions en hémicycle de Françoise Branget

La commission est défavorable à l'amendement. VNF est un nom connu et reconnu sur le terrain par tous les acteurs du fluvial et par nos concitoyens. Nous trouvons, comme nos collègues sénateurs, qu'il est inopportun de changer de nom. Nous souhaitons que soit conservé le nom de Voies navigables de France.

L'objectif de ce texte est de donner à VNF toutes les compétences nécessaires pour développer le fluvial, et d'alléger les procédures afin que l'établissement public puisse exercer au mieux ses missions. Le Gouvernement en avait conscience, puisque, au moment du Grenelle 1, il fut dit que « l'État étudiera l'opportunité de donner à l'établisse...

Nous avons bien conscience du paradoxe qui veut que nous soyons amenés à nous prononcer sur deux amendements identiques dont l'un émane du Gouvernement et l'autre du groupe GDR.

La commission est persuadée que pour VNF, il serait beaucoup plus facile d'exercer ses missions si le domaine était transféré. De plus, nous souhaitons aller vite. Si le texte pouvait être adopté conforme au Sénat, cela serait une bonne chose.

Défavorable. Cet amendement conduirait à interdire toute possibilité de sous-traitance et limiterait les capacités d'action de ce nouvel établissement. L'article 1er prévoit déjà que l'établissement public « assure l'exploitation, l'entretien, la maintenance, l'amélioration, l'extension et la promotion des voies navigables. »

Avec cet amendement, qui porte sur la valorisation du domaine, je voudrais défendre deux idées. La première concerne l'amendement voté au Sénat qui prévoit « la construction d'une quantité minimale de logements ». Il existe des secteurs où la construction d'habitations n'est pas forcément une option soutenable : la reconversion d'anciennes zon...

Il est retiré, monsieur le président. (L'amendement n° 13 est retiré.)

En commission, nous avons déjà discuté de cette disposition, qui rejoint tout de même l'interprofession qui va être proposée tout à l'heure. L'objectif est de mettre tous les acteurs du transport fluvial autour de la table et d'engager une dynamique. Cet amendement ne me paraît pas utile et je vous demande de le retirer. Sinon, j'émettrai un av...

Le but de cet amendement est de favoriser la décentralisation de certains ports, comme le souhaitent certaines collectivités territoriales afin de développer le transport fluvial. C'est notamment le cas en Alsace, où les collectivités sont dans une logique de coopération avec leurs voisins suisses et allemands avec lesquels elles souhaitent con...

Je retire l'amendement n° 19, au profit de celui du Gouvernement. (L'amendement n° 19 est retiré.)

Favorable.

Défavorable. L'objet de cet amendement excède largement le champ de ce projet de loi, puisqu'il touche au régime juridique de la contravention de grande voirie. En outre, il semble satisfait, puisque la contravention de grande voirie vise, selon le code général de la propriété des personnes publiques, à réprimer les manquements aux textes ayan...

Il s'agit d'un amendement important, puisqu'il a pour objet de créer une interprofession. Nous en avons déjà parlé tout à l'heure. Certes, ce projet de loi n'est pas une grande loi cadre, mais nous souhaiterions, avec cet amendement, donner un nouveau souffle au transport fluvial, lequel doit s'intégrer naturellement dans les chaînes logistiqu...

L'amendement proposé par notre collègue Richard est intéressant. Cela dit, il est difficile de faire un rapport chaque année sur les prix et les marges dans le transport fluvial. Qui plus est, le premier rapport devrait être remis avant la fin de la législature, ce qui ne serait franchement pas évident. C'est pourquoi je vous propose, par le so...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un projet de loi majeur pour l'avenir des ports d'outre-mer relevant de l'État : port de la Guadeloupe, Fort-de-France, Dégrad-des-Cannes et Port Réunion. Ce texte vise en effet à accroître...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, tout au long de la deuxième moitié du XXe siècle, la voie d'eau a décliné, alors que la route devenait le moyen de transport soutenu et privilégié, faisant parfois courir au pays le risque de la thrombose. Évoquer le fluvial comme solution ...

Cette évolution, souhaitée par un grand nombre d'acteurs du fluvial, aurait pu être concrétisée plus tard. Néanmoins, comme elle était proposée par le groupe socialiste, j'ai choisi de la soutenir, dans le cadre d'un dialogue constructif avec nos collègues de l'opposition. En effet, il est de l'intérêt de tous de voir ce texte rapidement voté e...

Au-delà des améliorations apportées par la commission, je vous proposerai aujourd'hui la création d'une interprofession permettant aux professionnels de s'organiser pour accompagner l'ambition portée par le Grenelle de l'environnement. Je souhaite également que VNF puisse conserver une réserve foncière dans la perspective d'aménagements futurs...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à quelques jours de la grande révolution des horaires et de la première étape de l'ouverture à la concurrence que va connaître la SNCF sur le réseau national, et à quelques semaines de la remise des conclusions des Assises du ferroviaire, réunies, sous l'égide de Mme Nathalie Kos...

Un car modernisé aux dernières normes euro peut en effet offrir un bilan CO2 bien plus positif qu'un train thermique peu fréquenté. La politique ferroviaire serait une impasse pour le développement durable et l'aménagement du territoire si elle oubliait les liaisons intermédiaires entre villes de moyenne importance. La priorité doit être donné...