Interventions en commissions de Françoise Branget

Météo-France semble en pleine mutation réorganisation, climat social tendu , ce qui est compréhensible puisque le service doit évoluer. Précisément, qu'en sera-t-il de la recomposition des personnels compte tenu de l'importance du secteur de la recherche et de la réduction des implantations territoriales ? Une adaptation est d'autant plus né...

Je signale que la conformité à l'article 40 de la Constitution de certains amendements fait actuellement l'objet d'un examen par la commission des finances. Ils ne seront donc pas abordés au cours de notre réunion. C'est notamment le cas de celui de Mme Nicole Ameline.

L'Europe a réduit ses émissions de gaz à effet de serre grâce à la directive « climat » et au développement des énergies alternatives. Or la décision d'arrêter la production d'électricité nucléaire en Allemagne va s'accompagner d'un transfert de charge vers la production d'électricité thermique fondée sur le charbon, que ce pays importe massive...

Je ne vous présenterai pas à nouveau le projet de loi : M. Thierry Mariani l'a fait avec talent. La semaine dernière, nos échanges sur les voies navigables ont permis à chacun d'entre vous de connaître mon opinion. La France, pourtant forte de 8 500 kilomètres de canaux, a laissé péricliter la culture du fluvial, alors même que nos voisins d'o...

Je comprends les raisons de ce souhait, qui avait été initialement satisfait. Toutefois, je comprends également que l'on désire, pour plus de simplicité, conserver le nom de Voies navigables de France, désormais connu au plan national. Je rappelle que la SNCF et La Poste ont pu changer de statut sans changer de nom. Mon avis est donc défavorable.

Il s'agit de préciser que le réseau secondaire doit également participer au report modal.

La préservation des zones humides doit constituer l'une des missions principales de VNF : il faut protéger ces importants réservoirs de biodiversité. VNF doit, en outre, concourir à la prévention des inondations.

Je n'ai pas d'avis tranché sur la question, mais il me semble que ce transfert va dans le sens de l'histoire. M. Gest pourrait-il nous donner son avis en tant que président de VNF ?

Je m'en remets donc à la sagesse de la Commission.

Avis défavorable. Je comprends mal le sens de l'amendement que vous proposez.

Avis défavorable. Les investissements à réaliser étant assez lourds, nous ne pouvons pas délibérément exclure des financements potentiels.

Par cet amendement, je souhaite préciser que l'exploitation de l'énergie hydraulique ne doit pas nuire à la navigation.

Afin de garantir la compatibilité des opérations réalisées avec les orientations relatives à l'aménagement du territoire, le Sénat a introduit une référence aux schémas de cohérence territoriale (SCOT). Je propose de retenir plutôt les plans locaux d'urbanismes (PLU).

Le Sénat a prévu que VNF pourrait « créer des filiales à capitaux majoritairement publics ou prendre des participations dans des sociétés, groupements ou organismes à capitaux majoritairement publics en vue de réaliser toute opération utile à ses missions ». Après le mot : « filiales », je vous propose d'ajouter les dispositions suivantes : «...

Il est clairement indiqué que seules sont concernées des opérations d'aménagement. Par ailleurs, je rappelle que nous avons souhaité conserver les orientations retenues par la nouvelle majorité sénatoriale afin de favoriser un travail en bonne intelligence entre les deux assemblées. Je crois qu'il peut y avoir un consensus autour de cette réda...

Sur le fond, je suis d'accord avec vous : j'ai l'intention de déposer un amendement en séance publique tendant à créer une interprofession pour favoriser ce dialogue. Je vous suggère donc de retirer votre amendement. Si le mien ne vous convenait pas, vous pourriez évidemment redéposer le vôtre.

Cet amendement souhaite un recrutement des salariés de droit privé de VNF par VNF. Je ne vois pas comment il pourrait en aller autrement. Avis défavorable.

Nous ne sommes pas dans la situation de La Poste.

Sur l'amendement de précision CD 1, mon avis est favorable. En revanche, je suis défavorable aux amendements CD 4, CD 2 et CD 3. Je comprends les inquiétudes qui peuvent s'exprimer, mais il me semble que ce texte vise à rapprocher les agents publics des salariés de droit privé. Je ne crois pas qu'il faille créer un fossé supplémentaire entre ch...

Monsieur Gest, certes des engagements ont bien été pris au printemps dernier, mais le Parlement a aussi le droit d'imprimer sa volonté. Vous avez vous-même souhaité conserver le nom VNF, contre la lettre même de ces engagements. Pour nous, le texte, qui a fait consensus nous avons nous aussi rencontré les personnels , assure la représentativ...