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Dossiers parlementaires de
François Vannson
Gendarmerie nationale (
11 interventions
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Projet de loi de finances pour 2009 (
9 interventions
)
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (
7 interventions
)
Réforme des collectivités territoriales (
6 interventions
)
Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (
4 interventions
)
Protection des consommateurs (
4 interventions
)
Développement et modernisation des services touristiques (
3 interventions
)
Immigration intégration et nationalité (
3 interventions
)
Simplification du droit et allègement des démarches administratives (
3 interventions
)
Archives du conseil constitutionnel archives (
2 interventions
)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (
2 interventions
)
Grenelle de l'environnement (
1 intervention
)
Réseaux consulaires commerce artisanat et services (
1 intervention
)
Égale reconnaissance des titres d'identité (
1 intervention
)
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