Les amendements de François Vannson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je souscris totalement à l'esprit de l'amendement soutenu par M. Dionis du Séjour. En tant qu'élu d'une zone rurale, je ne peux que défendre l'accès à internet pour tous. Cela dit, je me permettrai d'aborder rapidement une question de fond. Le droit à internet ne doit pas forcément ouvrir le droit à tout. J'appelle votre attention sur ce point...
Je suis très rassuré par les propos tenus par M. le secrétaire d'État, et c'est bien volontiers que je retire mon amendement.
En matière de location meublée, la référence est l'article 1754 du Code civil. Or, cette disposition est très imprécise. Il est donc souhaitable de préciser les choses, de manière à enrichir la loi.
La législation actuelle relative aux meublés étant source de nombreux contentieux, l'amendement n° 71 rectifié va dans le sens d'une clarification qui nous paraît souhaitable.
