Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Cet amendement a pour objet de réparer une discrimination ressentie par les professionnels de la publicité. Nous proposons d'associer les professionnels de la publicité extérieure, au même titre que les associations, à la concertation préalable pour l'élaboration des règlements locaux de publicité. Cette démarche m'apparaît tout à fait logique...

J'entends bien les arguments très techniques de mon collègue Tardy. Cela étant, je trouve qu'il est quelque peu curieux de se passer de l'expérience et du vécu de professionnels d'une filière, telle que celle de la publicité. J'ai été sensible aux arguments de M. le secrétaire d'État. Comme il m'importait avant tout de sensibiliser le Gouverne...

Je veux simplement dire un mot au sujet de mon amendement n° 270, identique à l'amendement n° 216, que je n'ai pas eu le temps de défendre. Je conviens qu'il n'est pas totalement dans l'esprit d'un texte de simplification duo droit, mais j'aimerais que le Gouvernement nous garantisse que, dans les semaines qui viennent, il sera proposé une solu...