Les amendements de François Vannson pour ce dossier
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Les articles 199 decies E et 199 decies F du code général des impôts prévoient des réductions au titre de l'impôt sur le revenu pour les contribuables qui font l'acquisition d'un logement neuf faisant partie d'une résidence de tourisme ou qui réalisent des travaux dans ce logement. Ces réductions s'appliquent aux logements destinés à la locati...
Je souhaite apporter un complément à l'avis du rapporteur général. Il ne s'agit pas d'inclure dans le dispositif les communes de plus de 5 000 habitants, mais celles de moins de 5 000 habitants. Avec M. Estrosi, à l'époque ministre délégué à l'aménagement du territoire, j'avais pu faire publier la liste des communes concernées, mais la lecture...
Je peux vous assurer, madame la ministre, que je vous soutiens totalement dans votre démarche consistant à revisiter l'ensemble des niches fiscales, chacune d'entre elle devant être évaluée en fonction de l'avantage qu'elle est susceptible de procurer à la collectivité. En l'occurrence, l'amendement n° 433 a pour objectif de donner une vocation...
Bien que je sois sensible aux travaux qui ont été effectués en commission, je préfère maintenir mon amendement. En effet, les investissements dont il est question ne vont pas forcément constituer la totalité du revenu d'un investisseur, mais comme chacun le sait, ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières. (L'amendement n° 433 ...
Dans le même esprit social que l'amendement précédent, l'amendement n° 432 vise à faire en sorte que les recettes locatives requises pour bénéficier du statut proviennent pour au moins 30 % d'entre elles de la location de meublés habilités à recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale.
Je persiste dans ma logique. Le dispositif que je défends à travers cet amendement entend soutenir les investissements dans les communes rurales et j'insiste sur la ruralité.
Monsieur le secrétaire d'État, je me permets d'attirer votre attention sur le projet de déviation de la commune du Thillot qui s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de la RN 66 entre Remiremont et le col de Bussang. Cette liaison, figurant au classement des itinéraires européens sous le nom E 512, a été retenue en tant que grande liaison d'a...
Monsieur le secrétaire d'État, j'ai voté moi aussi, sans état d'âme, le Grenelle de l'environnement, et je suis sensible, moi aussi, aux arguments de M. Grouard et de M. Pancher. Cela étant, le transport routier représente quelque 40 000 entreprises et près de 400 000 emplois. Si nous mettons en place cette écotaxe de façon trop rigide, arbitra...
On a déjà connu, dans le domaine social, la problématique du contrat de progrès. En ce qui concerne l'environnement, je ne voudrais pas que nous soyons confrontés à la même situation. Car je crains que nous n'ayons pas la possibilité d'absorber, du jour au lendemain, tous les flux de transports. Si nous pénalisons trop les entreprises française...
