Les amendements de François Vannson pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la décentralisation a beaucoup apporté à notre pays. Elle a contribué à sa vitalité en renforçant les libertés locales, en libérant les énergies de nos territoires et en consacrant une forme nouvelle de gestion publique, plus proche de nos conc...
En cas d'adoption, ces dispositions risquent de constituer un frein au développement de ces territoires. Tout d'abord, concernant l'article 1er et l'élection des conseillers territoriaux, je tiens à insister sur la nécessité de garantir une représentation minimale des territoires de montagne au sein de départements qui ont souvent une faible d...
Ce nouvel article adopté par la commission des lois pose le principe du non-cumul des subventions d'investissement et de fonctionnement des départements et des régions.
Si cette disposition venait à entrer en vigueur, de très nombreux projets, dans des domaines stratégiques tels que l'aménagement et le développement du milieu rural, risqueraient de ne jamais voir le jour, dans la mesure où leur réalisation repose sur des financements multiples ou croisés.
Enfin, toujours dans cette logique de protection de la spécificité des territoires de montagne, il serait souhaitable, dans l'hypothèse d'un constat de carence d'une collectivité territoriale, que les départements et régions dont le territoire comprend des zones de montagne disposent d'une capacité d'initiative, limitée dans la durée, afin de g...
En effet, il est à craindre que, compte tenu des nouvelles règles de répartition des compétences et de représentativité, certaines collectivités soient réticentes à réaliser des investissements dans des zones reculées. Avant de conclure, je tiens à préciser que toutes les propositions que je viens d'énoncer sont partagées par une grande majori...
