Les amendements de François Vannson pour ce dossier
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Par cet amendement, je me permets s'attirer votre attention, monsieur le ministre, sur un dispositif essentiel pour les zones touristiques rurales qui connaissent des difficultés économiques, comme c'est le cas dans ma circonscription. Il existe un dispositif de réduction d'impôts visant à encourager les investissements privés dans les logemen...
Je suis sensible au souhait du ministre de procéder à un examen en profondeur du dispositif, mais laissons le travail législatif suivre son cours. Je maintiens donc l'amendement.
Cet amendement concerne la taxe d'habitation payée par certains étudiants. À cause du nombre limité de logements dans les résidences étudiantes, de nombreux étudiants ont recours au logement privé, plus coûteux, évidemment, que les autres formes d'hébergement. En effet, sur les 2,2 millions d'étudiants, 59 % habitent dans un logement distinct d...
J'attire l'attention de notre assemblée sur le rôle important des associations relevant de la loi de 1901 à but non lucratif, notamment dans le domaine caritatif. C'est pourquoi je souhaite que leur soit étendu le dispositif de la loi du 21 août 2007.
