Interventions de François Rochebloine

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, représentant d'un groupe parlementaire qui place le souci du développement au coeur de son projet, je voudrais aborder ce débat en saluant la volonté de ceux qui ont contribué à donner un contenu concret à ...

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Le 8 mai, nous avons commémoré le soixante-cinquième anniversaire de la victoire sur le nazisme et rendu hommage au sacrifice de nos anciens combattants, à qui nous n'avons pas toujours su reconnaître un vrai droit à réparation. Tel est le cas, a...

Non seulement cet article ne relève pas du domaine de la loi, mais il ne présente aucune nécessité.

Cet amendement, inspiré par les travaux de la Mission d'information sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture, est un amendement de repli qui vise à ce que soit évaluée avec précision l'intégration de la sous-direction des affaires internationales (SDAI) du CNOUS au nouvel établissement public compétent en matière de mobi...

Cet amendement vise à inclure l'audiovisuel extérieur dans la réflexion sur l'action culturelle de la France. Il est regrettable que ce secteur ait été écarté du champ de compétence du Quai.

Je retire mon amendement au profit de celui de M. Mathus.

Les travaux de la mission d'information sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture nous ont conduits à penser que ce projet de loi pourrait être le support d'une expérimentation de regroupement en un unique établissement, en autonomie financière, des alliances françaises et des centres culturels d'un pays. Avec le consente...

Il existe pourtant bien une possibilité de regroupement, que nous avons constatée et louée lors de certains de nos déplacements.

Monsieur le Président, mes chers collègues, une année après les avoir entamés, la mission d'information sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture a achevé ses travaux par l'adoption, ce matin même, des conclusions que lui a présentées son rapporteur, notre collègue Geneviève Colot. C'est elle qui les détaillera devant vou...

Monsieur Mermier, l'établissement de relations vraiment constructives entre la France et le Yémen est-il envisageable, notamment dans le cadre de la politique française en Méditerranée et au Moyen-Orient ? Par ailleurs, après plus de trente ans de présidence Saleh, une libéralisation de ce pays est-elle pensable à moyen terme ? Enfin, quel es...

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Aujourd'hui, la France reçoit dans le cadre d'une visite officielle M. Erdogan, Premier ministre turc. Le groupe Nouveau Centre ne peut que se réjouir d'une telle visite et celle-ci doit être l'occasion de renouveler le dialogue entre nos deux pays dans la clarté, n...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est le fruit d'un long travail de concertation entre l'État et les partenaires sociaux

le fruit d'un dialogue constructif qui a abouti à un projet de loi équilibré dont il convient de se féliciter.

À ce titre, je tiens à rendre un hommage tout particulier à mon collègue et ami André Santini qui, en tant que secrétaire d'État, a eu l'initiative de ce projet de loi et a largement contribué à sa rédaction.

Le dialogue social est l'un des fondements de notre démocratie sociale. C'est donc aux élus de la représentation nationale qu'il appartient de fixer le cadre adapté qui permettra de le faire vivre, de le développer, de le rendre aussi riche que possible, dans l'intérêt bien compris de notre vie collective. Je rappellerai aussi que ce projet s'...

en faveur du dialogue social et de la négociation collective. Il vient donc compléter des évolutions profondes. Tous les acteurs, à l'exception de quelques partisans du statu quo, appelaient de leurs voeux un dialogue social plus dynamique au coeur des administrations. Ainsi, la réforme sur sa modernisation constitue une étape importante, à l...

J'insisterai en premier lieu sur la nécessité de cette réforme qui entend surmonter des obstacles hérités de l'histoire de l'administration et de la fonction publique françaises. Je veux tout d'abord évoquer le dialogue social dans la sphère publique française.

L'architecture de notre administration, héritée de l'époque napoléonienne, est aujourd'hui encore empreinte de cette conception, même si, depuis deux siècles, de très nombreux progrès ont été réalisés. À cet égard, l'accélération des réformes engagées a d'ailleurs déjà produit ces dernières années des effets sensibles.

Le rapport hiérarchique entre l'administration et les hommes limite encore le dialogue social avec les fonctionnaires, et je le regrette. Notre fonction publique est très structurée.

Depuis 1945, nous avons abandonné la conception d'une fonction publique d'emplois pour une fonction publique statutaire. C'était un progrès remarquable, car la garantie de la carrière était le corollaire de la neutralité du fonctionnaire, neutralité qui garantit l'étanchéité de la frontière entre le politique et l'administration. Reste que le ...