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Madame la ministre, nous prenons acte de votre engagement, même si j'aurais préféré, comme M. le rapporteur, que cet amendement vienne en discussion à l'Assemblée nationale.
Je comprends votre position, madame la ministre, et j'ai confiance en votre engagement. Ce que je crains, c'est que nous n'arrivions qu'à 120 millions d'euros au lieu de 150 millions d'euros. De ce fait, il sera encore fait appel au fonds de roulement du CNDS qui, s'il s'élève aujourd'hui à 56 millions d'euros, n'est pas extensible : un jour o...
Très bien !
Très bien.
Très bien !
Très bien !
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. La France a été retenue pour accueillir les championnats d'Europe de football en 2016 ; on ne peut que s'en féliciter. Après avoir fait acte de candidature, plusieurs villes ont dû, pour des raisons diverses, se retirer. Aujourd'hui, il reste onze villes ...
Le CNOSF et son président, Denis Masseglia, vous ont fait part de ces inquiétudes. Il semble être envisagé de porter à 2,1 %, pour une période de cinq ans, le taux de prélèvement sur la Française des Jeux, ce qui permettrait de financer cette aide aux collectivités d'un montant de 153 millions d'euros. Malgré tout, la crainte subsiste de voir ...
Eh oui !
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre d'État, garde des sceaux, mes chers collègues, la délinquance des mineurs est au coeur des préoccupations de nos concitoyens, à cause de son développement grandissant et souvent du fait de la gravité des actes commis. Les statistiques de la police et de la gendarmerie attestent de l'aggravation des acte...
Absolument ! Cela n'a jamais fait de mal à personne !
Très bien !
De moins de quinze ans !
Madame la ministre d'État, je vous remercie pour les précisions que vous avez apportées à notre collègue Yvan Lachaud dont l'intéressante proposition de loi a le mérite de nous permettre d'échanger sur ce sujet. Madame la ministre, ma deuxième question porte sur le décret n° 2010-1165 du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procé...
Ce ne sera pas trop long ?
Un vrai problème !
Exactement !
Madame la ministre, permettez-moi d'attirer une nouvelle fois votre attention sur la non-prise en charge par l'assurance maladie de l'agénésie dentaire multiple des adultes. Il y a déjà trois ans, je vous avais interrogée ici même sur ce dossier, car j'avais eu connaissance de cas lourds nécessitant des traitements très coûteux, que les famille...