Questions écrites de François Pupponi

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; plans d'exposition au bruit. secteurs C. construction d'habitations

M. François Pupponi interroge M. le ministre de la ville sur la possibilité d'introduire, sous conditions, plus de souplesse à l'article L. 147-5 du code de l'urbanisme, qui régit les contraintes réglementaires sous PEB. Cet assouplissement serait formalisé dans les contrats de développement territorial actuellement en cours d'élaboration dans le cadre du grand Paris. La situation démographique...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; monuments commémoratifs ; inscriptions. Afrique du Nord

M. François Pupponi alerte M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'immense émotion suscitée par la décision prise du Gouvernement d'inscrire sur la colonne centrale du mémorial du quai Branly les noms des victimes civiles de la manifestation appelée par l'OAS, rue d'Isly, à Alger, le 26 mars 1962, à l'occasion du 48e anniversaire de ce tragique évènement. Les organ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. François Pupponi, après avoir pris connaissance du PLF 2009, attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les promesses du Président de la République pendant la campagne présidentielle. En effet, certaines ne sont pour l'instant toujours pas tenues : suppression des deux points de retraite du combattant, relèvement à 817 euros de l'allocation diff...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; sécurité. salariés. accès

M. François Pupponi attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'obtention des badges d'accès à la zone réservée de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Le code de l'aviation civile précise aux articles R. 213-4 et suivants que l'accès à une zone réservée, tel que l'aérodrome, est soumis à la possession d'une habilitation valable ...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; plans locaux pour l'insertion et l'emploi. financement

M. François Pupponi attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les graves difficultés de budget et de trésorerie auxquelles se trouvent confrontés les PLIE d'Île-de-France. Ces difficultés sont liées, d'une part, à la baisse des fonds européens pour la programmation 2007-2013, et, d'autre part, aux retards considérables pris dans la mise en place des nouvelles procédur...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. François Pupponi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'entrée future des investisseurs non professionnels dans le capital des sociétés d'exercice libéral (SEL). Si cette mesure répond à une injonction de la Commission européenne de mettre un terme à l'atteinte actuellement portée à la liberté d'établissement, il apparaît ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. François Pupponi attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le contenu du projet de budget 2009 des anciens combattants et victimes de guerre. La promesse présidentielle de revalorisation à l'indice 130 du plafond majorable des rentes mutualistes d'ancien combattant n'est toujours pas tenue à ce jour, même si la loi du 24 décembre 2007 de financ...