François Pupponi
Question N° 32897 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 octobre 2008
M. François Pupponi, après avoir pris connaissance du PLF 2009, attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les promesses du Président de la République pendant la campagne présidentielle. En effet, certaines ne sont pour l'instant toujours pas tenues : suppression des deux points de retraite du combattant, relèvement à 817 euros de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants les plus démunis. Il lui est demandé ce qu'il compte faire pour intégrer ces engagements dans le budget 2009 avant le vote par l'Assemblée nationale, afin que celui-ci intègre les demandes des anciens combattants et celles de la FNACA en particulier.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Après une première augmentation, sans précédent depuis 1978, du montant de la retraite du combattant de 2 points au 1er juillet 2006, cette prestation a été relevée à deux nouvelles reprises de 2 points, en 2007 puis 2008. La retraite du combattant a ainsi été portée à 39 points au 1er juillet 2008, correspondant à un montant annuel de 528,45 EUR, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,55 EUR au 1er octobre 2008. Ce montant est, en effet, indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations de la valeur du point d'indice,qui peuvent paraître peu élevées mais sont toutefois régulières. Suite à l'examen du projet de loi de finances pour 2009, le Parlement a adopté un amendement gouvernemental prévoyant une nouvelle augmentation de deux points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant sera ainsi portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir. Elle sera corrélée aux contraintes budgétaires générales. Cette hausse permettra d'atteindre une revalorisation de 29,80 % de la retraite du combattant sur les quatre dernières années. Enfin, après une évaluation du dispositif de l'allocation différentielle créée en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a en effet revalorisé, comme il s'y était engagé, le montant mensuel du plafond de cette allocation en le portant à 750 EUR et a également décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement (APL) dans l'évaluation du montant des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Par ailleurs, lors de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2009, le secrétaire d'État s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre de l'année 2009, l'évaluation effectuée en 2008 et à en tirer toutes les conclusions sur une éventuelle hausse du montant du plafond et sur le mode de calcul des ressources des allocataires.
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